SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schemas directeurs assainissement collectif des eaux usees et des eaux pluviales - etude du transfert de competence assainissement collectif des eaux usees a la communaute de communes du plateau de montbazens
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Adresse postale: 20 Place de l'Église
Code postal: 12220
Ville: Montbazens
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Place de l'eglise
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.cnes.montbazens@orange.fr 📧
Téléphone: 0565637607 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393014 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schemas directeurs assainissement collectif des eaux usees et des eaux pluviales - etude du transfert de competence assainissement collectif des eaux usees a la communaute de communes du plateau de montbazens
Numéro de référence:
2024-3
Brève description:
SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2024-3
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Adresse postale: 20 Place de l'Église
Code postal: 12220
Ville: Montbazens
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Numéro d'enregistrement national:
24120067400018
Adresse postale: 20 Place de l'eglise
Code postal: 12220
Commune postale: Montbazens
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.cnes.montbazens@orange.fr 📧
Téléphone: 0565637607 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393014 (2024-06-28)
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