Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) pour le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l eau (PGSSE)
Reference number: 2024-01
Brève description:
“Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau...”
Brève description
Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) pour le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01).
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau...”
Description du marché
Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) pour le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01).
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 100 000 euros HT.
Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 8.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey sur ain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr📧
Téléphone: 0474619640📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 110-337623 (2024-06-06)