Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l eau (PGSSE)

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Les prestations concernent une mission d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur en eau potable et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) pour le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l eau (PGSSE)
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-01
Titre: Schéma directeur en eau potable plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE)
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 100 000 euros HT. Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 8.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique de l'entreprise: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey sur ain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: 0474619640 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337623 (2024-06-06)

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