Schéma directeur eau potable

Communauté de communes du Clermontois

Le présent marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'eau potable. A noter que le présent marché sera réalisé pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois. Le marché est composé d'une tranche ferme relative au territoire de la Communes du Clermontois du Clermontois (hors Bury et Mouy). Un schéma directeur est un outil de programmation et de gestion permettant d'avoir une vision globale et actualisée d'un service d'alimentation en eau potable afin de réaliser des travaux cohérents et adaptés aux besoins et aux problématiques d'un territoire. Les objectifs d'un tel schéma sont notamment d'améliorer le rendement du réseau, de réduire les prélèvements, de diversifier et sécuriser l'approvisionnement en eau potable et d'améliorer la qualité de l'eau. Les actions nécessaires à l'atteinte de ces objectifs seront hiérarchisées dans un programme pluriannuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur eau potable
Numéro de référence: 2024-34
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'eau potable. A noter que le présent marché sera réalisé pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois. Le marché est composé d'une tranche ferme relative au territoire de la Communes du Clermontois du Clermontois (hors Bury et Mouy). Un schéma directeur est un outil de programmation et de gestion permettant d'avoir une vision globale et actualisée d'un service d'alimentation en eau potable afin de réaliser des travaux cohérents et adaptés aux besoins et aux problématiques d'un territoire. Les objectifs d'un tel schéma sont notamment d'améliorer le rendement du réseau, de réduire les prélèvements, de diversifier et sécuriser l'approvisionnement en eau potable et d'améliorer la qualité de l'eau. Les actions nécessaires à l'atteinte de ces objectifs seront hiérarchisées dans un programme pluriannuel.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2024-34
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Schéma directeur eau potable
Adresse postale: Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Ville: Clermont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement national: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: 0344508500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649715 (2024-10-24)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse