Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Communauté d'agglomération du Niortais
La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'uvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en uvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. Les 10 itinéraires complexes objet de la présente étude représentent un linéaire de 81 km dont 39 km d'aménagements structurants à créer sur les itinéraires principaux et 5 km d'aménagements structurants identifiés sur les alternatives potentielles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur 60 points, Adéquation des moyens humains / Efficience de la méthodologie
Développement durable, sur 5 points, Conception responsable des solutions proposées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-19 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.niortagglo.fr/
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
URL: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vBrTvQcln5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645995 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des infrastructures cyclables - Étude pré-opérationnelle pour l'aménagement de dix liaisons cyclables
Numéro de référence:
2024P38
Brève description:
La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'uvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en uvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. Les 10 itinéraires complexes objet de la présente étude représentent un linéaire de 81 km dont 39 km d'aménagements structurants à créer sur les itinéraires principaux et 5 km d'aménagements structurants identifiés sur les alternatives potentielles.
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2024P38
Description du marché:
La présente étude a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme de maîtrise d'oeuvre afin d'aménager 10 itinéraires cyclables sur l'Agglomération. Le bureau d'étude devra assister et conseiller la maîtrise d'ouvrage afin de mettre en oeuvre les aménagements des itinéraires cyclables constituant ces liaisons. Les 10 itinéraires complexes objet de la présente étude représentent un linéaire de 81 km dont 39 km d'aménagements structurants à créer sur les itinéraires principaux et 5 km d'aménagements structurants identifiés sur les alternatives potentielles.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur 60 points, Adéquation des moyens humains / Efficience de la méthodologie
Développement durable, sur 5 points, Conception responsable des solutions proposées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-19 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national:
20004131700013
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://www.niortagglo.fr/
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
URL: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vBrTvQcln5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de
recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
•Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code
de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-
et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies
dans l'arrêt précité.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645995 (2024-10-22)
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