Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales des communes de Montmirail et Mécringes
Communauté de communes de la brie champenoise
Réalisation des études et investigations visant à : - Définir une politique générale d'assainissement des eaux usées et pluviales et un programme d'investissements. - Renouveler l'autorisation d'exploitation de la STEU. - Mettre en place un diagnostic permanent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales des communes de Montmirail et Mécringes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326813661 📞
URL: https://www.cc-briechampenoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-secrurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-165976 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales des communes de Montmirail et Mécringes
Numéro de référence:
24-02CCBC
Brève description:
Réalisation des études et investigations visant à :
- Définir une politique générale d'assainissement des eaux usées et pluviales et un programme d'investissements.
- Renouveler l'autorisation d'exploitation de la STEU.
- Mettre en place un diagnostic permanent.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24-02CCBC
Description du marché:
Tranche ferme
- Phase 1 : état des lieux, analyse des données, mesures nappe basse, mesures milieu naturel, ARD réseaux, dossier loi sur l'eau.
- Phase 2 : campagne mesures nappe haute.
- Phase 3 : investigations complémentaires, modélisation.
Phase 4 : schéma directeur, plan d'actions pluriannuel et zonage pluvial.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
TO 1 : révision zonage EU
TO 2 : évaluation environnementale.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Références professionnelles et capacité technique: Liste de références
Effectifs et personnel d'encadrement
Titres d'étude et professionnels
Matériel et équipement technique
Mesures qulaité
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 19 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
24510088800057
Adresse postale: 4 rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326813661 📞
URL: https://www.cc-briechampenoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-secrurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-165976 (2024-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕