Rueil-Malmaison - Création d'un foyer pour enfants - Travaux

Département des Hauts-de-Seine

Les prestations concernent les travaux pour la construction d'un foyer pour enfants de 25 places sur une parcelle située 15 rue du Champtier à Rueil-Malmaison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rueil-Malmaison - Création d'un foyer pour enfants - Travaux
Numéro de référence: 20241219
Brève description:

Les prestations concernent les travaux pour la construction d'un foyer pour enfants de 25 places sur une parcelle située 15 rue du Champtier à Rueil-Malmaison

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de foyers pour enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 VRD
Description du marché: Composite
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 15 rue du Champtier
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 GROS-OEUVRE
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 FACADE EN PIERRE
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 ETANCHEITE
Description du marché: Ordinaire
Produits/services supplémentaires: Matériaux pour toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - FERMETURE
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 METALLERIE - SERRURERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - PEINTURES
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 AMENAGEMENT INTERIEUR
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 CHAPES - REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 ASCENSEUR
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 ELECTRICITE
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 EQUIPEMENTS DE CUISINE
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Durée de l'accord: 42 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 ESPACE VERT
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de foyers pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 09:00:00 📅
Lieu: Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Lettre d'engagement si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités à réaliser l'objet du marché et présenter sa candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577614 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est de forme ordinaire pour les lots 4, 6, 8, 10, 13 et 14 et de forme composite pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 9, 11 et 12. Les prestations relèvent d'un contrat de travaux. Une part à bons de commande est en effet prévue au sein des lots 1, 2, 3, 5, 7, 9, 11 et 12 dont les montants maximums sont fixés comme suit : Lot 1 : 35 000,00 euro(s) Ht Lot 2 : 310 000,00 euro(s) Ht Lot 3 : 200 000,00 euro(s) Ht Lot 5 : 70 000,00 euro(s) Ht Lot 7 : 110 000,00 euro(s) Ht Lot 9 : 48 000,00 euro(s) Ht Lot 11 : 50 000,00 euro(s) Ht Lot 12 : 90 000,00 euro(s) Ht Le présent marché comprend également une variante facultative au sein du lot n°5 et des Pse facultatives au sein des lots n°2, 3, 4, 6, 7, 11 et 14. Les candidatures sont appréciées et sélectionnées en fonction des capacités techniques, professionnelles et financières dont dispose le candidat. Les critères de jugement des offres, communs à tous les lots, sont les suivants : - Prix : 50% - Valeur technique : 40% - Valeur environnementale : 10% Les sous-critères sont précisés au sein du Règlement de consultation. Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois pour les lots n°1 à 12 correspondant aux délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement, et 42 mois pour les lots n°13 et 14 correspondant aux délais d'exécution augmentés des délais de garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement des équipements. Les délais d'exécution des prestations (hors période de préparation) sont les suivants : 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le contrat prévoit une période de préparation de 1 Mois à compter d'un ordre de service. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique. Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours

Informations complémentaires

Le présent marché est de forme ordinaire pour les lots 4, 6, 8, 10, 13 et 14 et de forme composite pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 9, 11 et 12. Les prestations relèvent d'un contrat de travaux.
Une part à bons de commande est en effet prévue au sein des lots 1, 2, 3, 5, 7, 9, 11 et 12 dont les montants maximums sont fixés comme suit :
Lot 1 : 35 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : 310 000,00 euro(s) Ht
Lot 3 : 200 000,00 euro(s) Ht
Lot 5 : 70 000,00 euro(s) Ht
Lot 7 : 110 000,00 euro(s) Ht
Lot 9 : 48 000,00 euro(s) Ht
Lot 11 : 50 000,00 euro(s) Ht
Lot 12 : 90 000,00 euro(s) Ht
Le présent marché comprend également une variante facultative au sein du lot n°5 et des Pse facultatives au sein des lots n°2, 3, 4, 6, 7, 11 et 14.
Les candidatures sont appréciées et sélectionnées en fonction des capacités techniques, professionnelles et
financières dont dispose le candidat.
Les critères de jugement des offres, communs à tous les lots, sont les suivants :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 40%
- Valeur environnementale : 10%
Les sous-critères sont précisés au sein du Règlement de consultation.
Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois pour les lots n°1 à 12 correspondant aux
délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement, et 42 mois pour les
lots n°13 et 14 correspondant aux délais d'exécution augmentés des délais de garantie de parfait
achèvement et de bon fonctionnement des équipements.
Les délais d'exécution des prestations (hors période de préparation) sont les suivants : 18 mois à compter de
l'ordre de service de démarrage.
Le contrat prévoit une période de préparation de 1 Mois à compter d'un ordre de service. Ce délai n'est pas inclus dans le délai d'exécution des travaux.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se
réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la
réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai
maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul
attributaire de manière électronique.
Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F10F14EF-9CA4-9BF4-D66B3C8847719DFD
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F10F14DA-0A8E-7F12-97F2128491DEBF8B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794208 (2024-12-20)

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