Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025
Chambre rég. agriculture de Normandie
La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Calvados
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eure
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Manche
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626721 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025
Numéro de référence:
ROUTAGE_2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
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Produits/services: Services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Calvados
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Eure
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Manche
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Orne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme libre)
2/ Une déclaration sur l'honneur (DC2, DUME forme libre), rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou équivalent pour les candidats situés en dehors de la France 4/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) ;
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
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Capacité technique: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la puissance publique.
A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre rég. agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13003150300019
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL: https://www.normandie.chambargi.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626721 (2024-10-14)
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