La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Avis de marché (2024-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Routage, mise sous plis et affranchissement des documents nécessaires aux élections 2025
Reference number: ROUTAGE_2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'envoi📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise sous plis, de routage, d'affranchissement et de dépôt en bureau de Poste du matériel de propagande et de vote à destination des électeurs, dans le cadre des élections des représentants de la Chambre d'Agriculture de Région Normandie dont le scrutin aura lieu au mois de janvier 2025.
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Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME forme libre)
2/ Une déclaration sur l'honneur (DC2, DUME forme libre), rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*) b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou équivalent pour les candidats situés en dehors de la France 4/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou forme libre) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre introduit des conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable de la puissance publique.
A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626721 (2024-10-14)