RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d'ORANGE - Lot n° 8 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 2 " Crémades/RD 975 " - Lot n° 10 : Éclairage Public sur la section 2 " Crémades/RD 975 "

Département de Vaucluse

Les prestations concernent les travaux de terrassements, génie civil et réseaux divers relatifs à la déviation de l'Ex-RN 7 sur la commune d'ORANGE, section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d'ORANGE - Lot n° 8 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 2 " Crémades/RD 975 " - Lot n° 10 : Éclairage Public sur la section 2 " Crémades/RD 975 "
Numéro de référence: LO/MPD
Brève description:
Les prestations concernent les travaux de terrassements, génie civil et réseaux divers relatifs à la déviation de l'Ex-RN 7 sur la commune d'ORANGE, section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024303139RA
Titre: Lot n° 8 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 2 " Crémades/RD 975 "
Valeur estimée hors TVA: 7 341 533 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations du lot 8 concernent les travaux de terrassements, assainissement pluvial et génie civil (cadres hydrauliques) sur la section comprise entre l'Avenue des Crémades et la RD 975.
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024303140RA
Titre: Lot n° 10 : Éclairage Public sur la section 2 " Crémades/RD 975 "
Valeur estimée hors TVA: 104 670 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations du lot 10 concernent les travaux d'éclairage public sur la section comprise entre l'Avenue des Crémades et la RD 975.
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Durée de l'accord: 3 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-30 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 22840001600017
Adresse postale: Rue Viala
CS 60516
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518863 (2024-08-28)