RN 1338 ? Pont Flaubert#x0D; AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)#x0D; PEGOA 2024-001

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - références requises :

Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
* le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité économique et financière - niveau spécifique minimal : le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 300 000 € TTC.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
• les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) ;
• l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)
• le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)
• la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3)
• la description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché
• le nombre de cadres
• les effectifs moyens annuels
• La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise en rapport avec les compétences demandées dans le CCTP (en électrotechnique, en ouvrages d'art métalliques présentant un caractère mobile) et notamment du chef de projet de la mission.
* Le CV du chargé d'affaires ;
* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ;
* Un organigramme des intervenants ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
* La présentation d'une liste de prestations ou services de même nature que ceux du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et la nature des prestations réalisées (au moins 1 attestation).
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente

Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2024 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ;
* Accord-cadre à bons de commande ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Accord(s)-cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er semestre 2028.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.