La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement de l'Agglomération du Pays de Dreux dans la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Numéro de référence: 2024/47
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement de l'Agglomération du Pays de Dreux dans la révision de son Schéma de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement de l'Agglomération du Pays de Dreux dans la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement de l'Agglomération du Pays de Dreux dans la révision de son Schéma de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement de l'Agglomération du Pays de Dreux dans la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire...”
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht).
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée prévisionnelle estimée à 48 mois. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à décembre 2024.
Conformément à l'article 22 du Ccag-Pi, le marché fait l'objet d'un découpage en partie technique conformément aux mentions du Ccap.
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les 3 premiers candidats en audition afin d'apporter des précisions techniques à leur offre. Ces auditions pourront être organisées semaines 38 ou 39
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836838
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-311554 (2024-05-24)