Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglo Pays d'Issoire et élaboration du SCoT valant Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
Numéro de référence: 2024_06
Brève description:
“La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'études
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Description
Description du marché:
“La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)”
Produits/services supplémentaires:
Services d'études
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agglo Pays d'Issoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont énoncées dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglo Pays d'Issoire
Numéro d'enregistrement national: 20007040700222
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone:
0415622000 📞
URL:
http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424725 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424725 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 506422
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone:
0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 506423
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone:
0473146100 📞
Fax: 0473146122
📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-162885 (2024-03-18)