Restructuration /Reconstruction des unités Addictologie, Psychiatrie et Pédopsychiatrie du site de THOUARS Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre

Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration /Reconstruction des unités Addictologie, Psychiatrie et Pédopsychiatrie du site de THOUARS Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES
Brève description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1427228
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Chaque groupement ayant remis une offre conforme au Règlement du concours recevra une prime d'un montant de 75 000 euro(s) . Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le concurrent retenu recevra cette prime à titre d'avance, laquelle sera déduite du montant de l'élément "esquisse". La prime sera versée sur présentation d'une facture dès notification du rejet de leur offre. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT
Numéro d'enregistrement national: 56102
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0549782055 📞
Fax: 0549782056 📠
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427228 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les candidats respecteront l'ordonnancement des dossiers demandés dans le cahier des charges sous peine d'élimination. La procédure est décomposée en 2 phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés, - une phase d'offre au terme de laquelle le lauréat sera choisi. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat du concours. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'équipe d'ingénierie devra obligatoirement utiliser et fournir sous le même format les modèles fournis pour la présentation des équipes et pour les compétences du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 9CBEDD61-BB4A-E4E9-D3DD486FDC15B14E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 213-662614 (2024-10-30)

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