Restructuration du chemin de Saint Hospice à Saint Jean Cap-Ferrat

Métropole NCA

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique L’aménagement consiste à mettre en valeur la qualité paysagère du site classé de la Pointe Saint- Hospice entre le carrefour des avenues Vignon et Mermoz, la plage de Paloma et le lotissement St Hospice. Les objectifs de ce projet sont les suivants : - rendre l’usage de ce chemin aux piétons, vélos et aux véhicules de livraison et de secours uniquement, - résoudre la congestion et les conflits d’usage de ce segment et pacifier son utilisation, - redonner une qualité paysagère à ce chemin en le réaménagement avec des matériaux nobles et une végétalisation qualitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• Métropole NCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du chemin de Saint Hospice à Saint Jean Cap-Ferrat
Numéro de référence: 24N0192
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 776805.85 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Voirie et Réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 686 680 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot A prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Informations complémentaires:

A/ Conditions de remise des plis cf. article 8 du Règlement de Consultation B/ Elément de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Code postal: 06230
Ville: Saint Jean Cap Ferrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 90125.85 EUR 💰
Description du marché:

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L’aménagement consiste à mettre en valeur la qualité paysagère du site classé de la Pointe Saint-Hospice entre le carrefour des avenues Vignon et Mermoz, la plage de Paloma et le lotissement St Hospice. Les objectifs de ce projet sont les suivants : - rendre l’usage de ce chemin aux piétons, vélos et aux véhicules de livraison et de secours uniquement, - résoudre la congestion et les conflits d’usage de ce segment et pacifier son utilisation, - redonner une qualité paysagère à ce chemin en le réaménagement avec des matériaux nobles et une végétalisation qualitative. Lieu d’exécution : Saint Jean Cap Ferrat

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d’optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : LOT 1: 200 heures

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole NCA
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de Ville
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132700 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: https://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576815 (2024-09-24)

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