Restructuration du chemin de Saint Hospice à Saint Jean Cap-Ferrat
Métropole NCA
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique L’aménagement consiste à mettre en valeur la qualité paysagère du site classé de la Pointe Saint- Hospice entre le carrefour des avenues Vignon et Mermoz, la plage de Paloma et le lotissement St Hospice. Les objectifs de ce projet sont les suivants : - rendre l’usage de ce chemin aux piétons, vélos et aux véhicules de livraison et de secours uniquement, - résoudre la congestion et les conflits d’usage de ce segment et pacifier son utilisation, - redonner une qualité paysagère à ce chemin en le réaménagement avec des matériaux nobles et une végétalisation qualitative.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du chemin de Saint Hospice à Saint Jean Cap-Ferrat
Numéro de référence: 24N0192
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique L’aménagement...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 776805.85 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Voirie et Réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 686 680 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot A prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de...”
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Informations complémentaires:
“A/ Conditions de remise des plis cf. article 8 du Règlement de Consultation B/ Elément de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code postal: 06230
Ville: Saint Jean Cap Ferrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 90125.85 EUR 💰
Description du marché:
“Lot A prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de...”
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L’aménagement consiste à mettre en valeur la...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole NCA
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de Ville
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132700 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: https://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: https://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576815 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du chemin de Saint Hospice à Saint Jean Cap-Ferrat
Numéro de référence: 24N0192
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique L’aménagement...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 776805.85 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Voirie et Réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 686 680 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot A prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de...”
Informations complémentaires:
“A/ Conditions de remise des plis cf. article 8 du Règlement de Consultation B/ Elément de négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code postal: 06230
Ville: Saint Jean Cap Ferrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 90125.85 EUR 💰
Description du marché:
“Lot A prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de...”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L’aménagement consiste à mettre en valeur la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole NCA
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de Ville
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497132700 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: https://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: https://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576815 (2024-09-24)
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