Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie

Ville de Livry-Gargan

La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie
Numéro de référence: 2024M154
Brève description:
La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 2024M154
Titre: Reservation de places en eaje prive pour la ville de livry-gargan secteur quartier de la poudrerie
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des documents communiqués.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: LIVRY-GARGAN cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.bourquin@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708838 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant toute saisine du juge, les parties s'efforce de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différends dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à L.2197-7 du Code de la commande publique, selon la nature du contrat en cause. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge administratif.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580744 (2024-09-25)
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