Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola

Ville de Saint-Ouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola
Numéro de référence: MP 2024-41-SE
Brève description:

Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine - Secteur Arago - Pasteur - Zola

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: MP 2024-41-SE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique (prestations similaires). Ainsi, un nouveau marché de services d'une durée de 5 ans, portant exclusivement sur les prestations de réservation de berceaux, pourra prendre effet à l'issue du marché initial, sous réserve de notification de la décision de recourir à cette clause sous un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition : 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément au Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire qui prendra effet pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026, hors marché similaire. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux deux variantes obligatoires. Montant estimatif des prestations : Base annuelle net de TVA : 147 000 Euros. Variante 1 annuelle net de TVA : 216 000 Euros. Variante 2 annuelle net de TVA : 270 000 Euros.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du RC.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 120 jours. Les documents à fournir quant à l'offre sont mentionnés dans le RC. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 225-703841 (2024-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de foyers de jour (14)