réservation de places en crèche

Savigny sur Orge

réservation de 50 places destinées à l'accueil régulier d'enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans dans un établissement d'accueil de jeunes enfants. Ces 50 places sont réparties sur 2 sites. - Le lot 1 : réservation de 20 places dans le secteur des Gâtines, devrait entrer en vigueur le 4 août 2024 - Le lot 2 : réservation de 30 places dans le secteur de la Mairie, devrait entrer en vigueur au 1er trimestre 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Savigny sur Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réservation de places en crèche
Numéro de référence: 24.02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: réservation de 20 places dans le secteur des Gâtines
Description du marché:

accueil régulier d'enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans dans un établissement d'accueil de jeunes enfants qui comprend : - Veiller à la santé, au bienêtre, à la sécurité et au développement psychomoteur et affectif de l'enfant. - Apporter une aide aux parents afin qu'ils puissent concilier vie familiale et vie professionnelle ; - Être à l'écoute des parents et leur permettre de participer à la vie de la structure ; - Favoriser l'épanouissement de l'enfant tout en assurant un accompagnement individualisé et personnalisé ; - Permettre de répondre aux besoins de l'enfant et à son évolution ; - S'appuyer sur une observation rigoureuse et sur des supports méthodologiques ; - Proposer des activités ludiques afin de favoriser le développement psychosensoriel et moteur ; - Aménager l'espace et créer des repères pour l'enfant afin de contribuer à son éveil moteur, sensoriel et intellectuel en lui assurant un cadre sécurisant.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La ville de Savigny-sur-Orge se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

les critères de sélection des offres et leur pondération figurent à l'article 6.2 du Règlement de consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: réservation de 30 places dans le secteur de la Mairie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

les candidats sont informés que le marché issu de cette procédure relève des marchés de services sociaux La procédure est une procédure adaptée - annexe 3 (les services sociaux et autres services spécifiques) articles L.2123-1 R. et R. 2123-1 du code de la commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-29 12:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

sélection candidature: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

sélection candidature: Suffisantes au regard des besoins de la Ville pour ce marché et analysées au vu de : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant une liste des principales prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux stipulations du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: 0169544000 📞
URL: https://www.savigny.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_1008547.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Rue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193402 (2024-03-29)

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