RESERVATION DE PLACES EN CRECHE PRIVEE POUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

Mairie de Saint-Herblain

Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche privée pour la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de places en creche privee pour la ville de saint-herblain
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche privée pour la ville de Saint-Herblain.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Réservation de 16 places en crèche
Description du marché: Réservation de 16 places en crèche : 16 places en régulier
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur technique analysée au regard du mémoire technique, complété par le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement, à partir des sous critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom): Démarches en faveur de l'environnement en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Réservation de 40 places en en multi accueil
Description du marché:

Réservation de 40 places en multi accueil : 32 places en régulier/ 6 places en occasionnel/ 2 places en urgence

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique, complété par le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement, à partir des sous critère suivants :
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée services sociaux et spécifiques. Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèches privées pour la ville de Saint-Herblain décomposé en 2 lots distincts. Il s'agit d'un marché régi par l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques). La durée du marché se décompose comme suit : première période du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31/08/2025. Le marché pourra être éventuellement reconduit de manière tacite sur trois autres périodes successives d'un an. Date de notification prévisionnelle : janvier 2024. Pour le lot 1 (16 places) : accueil des enfants à partir du lundi 03 février 2025. Pour le lot 2 (40 places) : l'accueil des enfants ne se fera qu'a partir de la 2e période (1er septembre 2025). La période 1 étant vue comme une phrase de préparation. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L52121-1 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes - tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières/Bilans, comptes de résultats annuels et annexes des 4 derniers exercices clos disponibles 2021-2022-2023 (ou depuis la création de la structure si elle est plus récente) - Également et/ou à défaut tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières./ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché L'agrément délivré par le service de Protection maternelle infantile en cours de validité ou niveau d'avancement pour l'obtention en cas de création d'un établissement.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_x7D9Tnj2QO 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou déposer des questions, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 10/09/2024 à 12h. Le contenu et modalités de remise sont détaillés dans le RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-444873 (2024-07-23)

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