Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil"

Commune de Charenton le Pont

Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Commune de Charenton le Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil"
Numéro de référence: PA2409
Brève description:
“Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Description du marché:
“: Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire 4 attributaires( sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) qui pourront se présenter via...”
Informations complémentaires:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature, version du 01/04/2019) et DC2 (déclaration du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2024/S 064-191156 (2024-03-28)

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