Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil"

Commune de Charenton le Pont

Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil"
Numéro de référence: PA2409
Brève description:
Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: PA2409
Description du marché:
: Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire 4 attributaires( sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) qui pourront se présenter via différentes structures a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " : (voir CCAP) En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".
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Informations complémentaires:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature, version du 01/04/2019) et DC2 (déclaration du candidat, version du 01/04/2019) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils peuvent également transmettre un eDume, La transmission des documents s'effectue par voie électronique avant le vendredi 29 avril 2024 à 16 heures, (cf article 7 du RC ). Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''(cf article 6 du RC) . Des visites facultatives dans les services de la Ville sont possibles le site est accessibles. En outre, la collectivité négociera avec les tous les candidats sélectionnés. Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Forme d'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) est défini comme suit : Maximum HT (sur 24 mois) 1 300 000,00 euros. Attribution d'un accord-cadre unique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité; Agrément délivré par les services de P.M.I. (cf. Règlement de consultation)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Charenton le Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940018100018
Adresse postale: Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-pont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Téléphone: 0146764885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 064-191156 (2024-03-28)
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Produits/services:
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