Réservation de berceaux en crèche pour la Ville de Gonesse

Mairie de Gonesse

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle, la ville de Gonesse entend maintenir la diversification de son offre d'accueil de la petite enfance, en structures collectives. Cette diversification nécessite la poursuite d'une politique de réservation de places de crèches, en faveur de ses administrés, au sein d'une structure à gestion privée, à compter du 1er juillet 2024. L'accueil collectif, à temps complet, d'enfants âgés de 10 semaines à quatre ans se fera dans le cadre d'un fonctionnement d'un multi-accueil auprès d'une structure à gestion privée, située à Gonesse ou sur ses communes limitrophes. Le nombre de places demandé est de 13 à 24 au total pour la Ville. Ce nombre peut être modifié aussi bien à la hausse qu'à la baisse en cours d'exécution du marché et fera dans ce cas l'objet d'un acte modificatif (avenant). L'établissement doit être en mesure d'accueillir des enfants en situation de handicap ou non, dans toutes les tranches d'âges (sections bébés, moyens et grands) avec une répartition d'un nombre équilibré d'enfants sur les différentes sections (soit 8 enfants par section), en accueil de manière : - régulière, - occasionnelle, - d'urgence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux en crèche pour la Ville de Gonesse
Numéro de référence: 2024S04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1435777
Informations complémentaires:

Le marché est dit ordinaire et ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95503
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gonesse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-16 10:00:00 📅
Lieu: Gonesse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle

- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. RESSOURCES PROPRES + CAF

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435777 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435777 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167530 (2024-03-19)

Avis de marché (2024-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 23h59 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/04/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 13h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b89c7dc9-6532-4b31-8a77-3214cc411b42-02
Source: OJS 2024/S 058-169833 (2024-03-20)

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