Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés dans les secteurs quartier de la Ferme et quartier Rivoli

Ville de Meudon

Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés dans les secteurs quartier de la Ferme et quartier Rivoli

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés dans les secteurs quartier de la Ferme et quartier Rivoli
Brève description:
Réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés dans les secteurs quartier de la Ferme et quartier Rivoli
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réservation de 32 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier Rivoli
Description du marché:
Réservation de 32 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier Rivoli
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réservation de 35 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Ferme
Description du marché:
Réservation de 35 berceaux dans un établissement d'accueil collectif privé dans le secteur du quartier de la Ferme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché public a pour objet la réservation de berceaux dans des établissements d'accueil collectif privés situés dans les secteurs du quartier de la Ferme et du quartier Rivoli. Cette réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de deux mois et demi à quatre ans.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866708&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 083-251263 (2024-04-24)