Réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissement(s) d'accueil de jeunes enfants (une crèche ou un établissement multi-accueil de jeunes enfants) au bénéfice des enfants des ressortissants de l'action sociale des armées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Avis de marché (2024-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminé
Numéro de référence: 2024PACPA0001
Brève description:
“Réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissement(s) d'accueil de jeunes enfants (une crèche ou un établissement multi-accueil de jeunes enfants)...”
Brève description
Réservation de berceaux dans un ou plusieurs établissement(s) d'accueil de jeunes enfants (une crèche ou un établissement multi-accueil de jeunes enfants) au bénéfice des enfants des ressortissants de l'action sociale des armées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Département du Finistère (29) - Réservation de deux (2) à quatre (4) berceaux dans la commune de Plougonvelin”
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Département du Rhône (69) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune de Limas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Département du Rhône (69) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune de Saint-Didier au Mont d'Or” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Département du Vaucluse (84) - Réservation d'un (1) à trois (3) berceaux dans la commune d'Apt” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Département du Val-d'Oise (95) - Réservation de deux (2) à quatre (4) berceaux dans la commune de Bessancourt” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Département de l'Essonne (91) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune d'Ollainville” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - Département de l'Essonne (91) - Réservation de deux (2) à cinq (5) berceaux dans la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 - Département des Yvelines (78) - Réservation de cinq (5) à dix (10) berceaux dans la commune de Saint-Germain-en-Laye” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 - Département de l'Eure (27) - Réservation de trois (3) à six (6) berceaux dans la commune d'Evreux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 - Département du Vaucluse (84) - Réservation de cinq (5) à huit (8) berceaux dans les communes d'Orange et de Camaret-sur-Aigues” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1128797
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1128798
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement national: 1128796
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-045387 (2024-01-19)
Avis de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/02/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 12/02/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 025-075232 (2024-02-02)