RESERVATION DE 189 BERCEAUX AU SEIN DE CRECHES COLLECTIVES PRIVEES, ASSOCIATIVES OU COOPERATIVES SUR LES QUARTIERS D'ORGEMONT ET DU VAL NOTRE DAME
Mairie d'Argenteuil
La présente consultation a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 189 (cent quatre-vingt-neuf) berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur les quartiers d'Orgemont et du Val Notre Dame.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESERVATION DE 189 BERCEAUX AU SEIN DE CRECHES COLLECTIVES PRIVEES, ASSOCIATIVES OU COOPERATIVES SUR LES QUARTIERS D'ORGEMONT ET DU VAL NOTRE DAME
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 20 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 60 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 73 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 36 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier du Val Notre Dame
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Le motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134234100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 088-266322 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESERVATION DE 189 BERCEAUX AU SEIN DE CRECHES COLLECTIVES PRIVEES, ASSOCIATIVES OU COOPERATIVES SUR LES QUARTIERS D'ORGEMONT ET DU VAL NOTRE DAME
Numéro de référence:
2024/DPE/16
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 189 (cent quatre-vingt-neuf) berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur les quartiers d'Orgemont et du Val Notre Dame.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 20 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description du marché:
Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 20 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 60 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description du marché:
Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 60 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 73 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
Description du marché:
Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 73 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier d'Orgemont
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot 4 : Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 36 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier du Val Notre Dame
Description du marché:
Réservation, à titre indicatif et non contractuel, de 36 berceaux en accueil régulier, occasionnel et d'urgence au sein de crèches collectives privées, associatives ou coopératives pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, sur le quartier du Val Notre Dame
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Le motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Argenteuil
Numéro d'enregistrement national:
21950018800012
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134234100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 088-266322 (2024-05-02)
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