REQUALIFICATION DU COURS BRILLIER A VIENNE

Vienne Condrieu agglomeration

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti. Attribution d'un marché pour chaque lot. Clause d'insertion professionnelle concernant les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 (voir CCAP et annexes aux actes d'engagement des lots concernés). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, une visite sur site facultative. Le site est libre d'accès. Pour le lot 6, une visite de site est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de Sylvain ROMEYER : sromeyer@vienne-condrieu-agglomeration.fr; 04 27 87 80 27 - 06 86 30 42 01

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Requalification du cours brillier a vienne
Numéro de référence: 23VCA58
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché ordinaire alloti. Attribution d'un marché pour chaque lot. Clause d'insertion professionnelle concernant les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 (voir CCAP et annexes aux actes d'engagement des lots concernés). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, une visite sur site facultative. Le site est libre d'accès. Pour le lot 6, une visite de site est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de Sylvain ROMEYER : sromeyer@vienne-condrieu-agglomeration.fr; 04 27 87 80 27 - 06 86 30 42 01
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Voirie réseaux divers VRD
Description du marché:
Délai global prévu pour l'exécution des prestations de 20 mois pour (dont 1 mois de période de préparation)
Informations complémentaires:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. L'opération est réalisée sous délégation de compétence du Département de l'Isère et de la ville de Vienne. Chaque collectivité finance la part des opérations qui relève de sa compétence. Modalités essentielles de financement: Vienne Condrieu Agglomération - budget propre (partie transport, ruissellement et eaux pluviales), budget annexe assainissement ; Commune de Vienne - budget voirie; Département de l'Isère - budget routes ; subventions de l'Union Européenne (Feder), de l'Etat, du département de l'Isère, de l'Agence de l'Eau. Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaires pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6. Prix global et forfaitaire pour le lot 4. Pour tous les lots, les prix sont révisables trimestriellement dans les conditions fixées au Ccap. Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au Ccap. Avance versée dans les conditions établies au Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cours Brillier
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Espaces verts et mobiliers sur mesure
Description du marché:
Délai global prévu pour l'exécution des prestations de 48 mois pour (dont 1 mois de période de préparation et 24 mois de finalisation)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Eclairage public et SLT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fontaine
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Renouvellement des réseaux humides
Description du marché: Délai global d'exécution de 33 semaines dont 8 semaines de préparation
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Réhabilitation galeries
Description du marché: Délai global d'exécution de 41 semaines dont 4 semaines de préparation
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°1 : Certifications Fntp suivantes ou tout moyen de preuve équivalent : - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - 321 Assises de chaussée - 3221 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classique - 341 Assises de chaussée - 3421 Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques - 3431 Revêtements en béton coulé en place - sous circulation motorisée - 3433 Bétons décoratifs - traitement de surface du béton (bouchardé, micro-bouchardé) - 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle - 3452 Pavés et dalles en béton, engazonnées, ou autres matériaux - 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux - 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie (pose et mise à niveaux de regards, chambres, etc.) - 3642 Réfection et remblais de tranchées - réfections sur tranchées de couches d'assises ou de surface - 5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée < 3,50 m hors nappe phréatique - 5162 Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : Dn inférieur ou égal à 600 mm - 681 Pose de foureaux - Pose de tubes Pvc télécom Lst
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 703766
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-104904 (2024-02-19)
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Produits/services:
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