Requalification de la cité ERBM la Parisienne à Drocourt (62) Relance des lots Travaux de Voirie Terrassement Assainissement et Aménagement paysager

spl de L'Artois

La présente consultation concerne la relance des lots 01, 04 et 06, lots déclarés sans suite lors d'une procédure antérieure. Les prestations, objet des lots précités sont désormais répartis en 2 lots : - Lot 01 Voirie Terrassement Assainissement - Lot 06 Aménagement paysager. Le marché comporte 7 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché, dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Requalification de la cité ERBM la Parisienne à Drocourt (62) Relance des lots Travaux de Voirie Terrassement Assainissement et Aménagement paysager
Numéro de référence: 100002-DROCOURT
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot 01
Titre: Voirie - Terrassement - Assainissement
Description du marché: Voirie - Terrassement - Assainissement
Informations complémentaires:

Variante(s) autorisée(s) uniquement pour le lot 01. Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au CCTP.

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: lot 06
Titre: Aménagement paysager
Description du marché: Aménagement paysager
Informations complémentaires:

Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au CCTP.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les candidats devront se présenter à une visite du site obligatoire, aux dates fixées ci-après : 17 décembre 2024 à 14H30 / 8 janvier 2025 à 9H30

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:

Les candidats devront se présenter à une visite du site obligatoire, aux dates fixées ci-après : 17 décembre 2024 à 14H30 / 8 janvier 2025 à 9H30

Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Travaux similaires, effectifs moyens: - Liste des travaux similaires au cours des trois (3) dernières années. -Moyens humains en indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements d'ordre juridique: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: po.payen@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321458771 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://spldelartois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1061035.html 🌏
URL de participation: https://spldelartois.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500014
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759653 (2024-12-11)

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