Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux

Ville de Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Detect Réseaux 69

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Numéro de référence: 2024-7818
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1539887
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date -Destinataire (public ou privé). Habilitations et qualifications professionnelles minimales exigées : - Certification détection et géoréférencement - Aipr Concepteur - Habilitations électriques H2v, B2v et Br - Habilitations Adnt 3002 et Catec

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants Ht annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - minimum : 20 000 euro(s) Ht - maximum : 90 000 euro(s) Ht La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pour que la candidature soit admise, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Les habilitations et qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes : - Certification détection et géoréférencement - Aipr Concepteur - Habilitations électriques H2v, B2v et Br - Habilitations Adnt 3002 et Catec Le critère valeur technique, sur 70 points est décomposé en 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : pertinence des moyens humains déployés dans le cadre des prestations - sur 15 points - Sous-critère 2 : pertinence des moyens techniques et délais d'exécution prévus - sur 20 points - Sous-critère 3 : Présentation d'exemples de rendus finaux (données et plans) - sur 25 points - Sous-critère 4 : performance en matière de développement durable - sur 10 points La date souhaitée, prévisionnelle, de commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2025

Informations complémentaires

La présente consultation concerne le repérage et l'identification des réseaux souterrains visant à fournir les éléments d'aide à la décision sur le tracé des tranchées et le choix des modes de terrassement, en fonction de l'encombrement existant des sous-sols, en vue d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers.
Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants Ht annuels des commandes passées par la Ville de Villeurbanne, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- minimum : 20 000 euro(s) Ht
- maximum : 90 000 euro(s) Ht
La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Pour que la candidature soit admise, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments indiqués à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
Les habilitations et qualifications professionnelles minimales exigées sont les suivantes :
- Certification détection et géoréférencement
- Aipr Concepteur
- Habilitations électriques H2v, B2v et Br
- Habilitations Adnt 3002 et Catec
Le critère valeur technique, sur 70 points est décomposé en 4 sous-critères :
- Sous-critère 1 : pertinence des moyens humains déployés dans le cadre des prestations - sur 15 points
- Sous-critère 2 : pertinence des moyens techniques et délais d'exécution prévus - sur 20 points
- Sous-critère 3 : Présentation d'exemples de rendus finaux (données et plans) - sur 25 points
- Sous-critère 4 : performance en matière de développement durable - sur 10 points
La date souhaitée, prévisionnelle, de commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 374E124D-CA3F-59A6-64D0DB0EF5BAEF23
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607837 (2024-10-08)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024007818
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Repérage et identification de réseaux souterrains existants préalablement aux travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DETECT RESEAUX 69
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: DETECT RESEAUX 69
Numéro d'enregistrement national: 1539887-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Roger Planchon
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: detect69@detect-reseaux.fr 📧
Téléphone: 0481919371 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 607837-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7783C075-BDB3-508C-4B6FCED3D203DAD9
Source: OJS 2024/S 250-791782 (2024-12-23)

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