Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement

Métropole Européenne de Lille

Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroul La Bassée Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d Ascq et Unité Territoriale de Tourcoing Armentières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement Travaux Publics Roubaisiens ATPR
• ETI-DIAG
• MAISONORMES

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement
Numéro de référence: 24EA12
Brève description:
“Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Identifiant interne: 24EA12
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement Lot 1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin (UTLS) et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée (UTLM)
Quantité: 3000000
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée...”
Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement - Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV) et Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières (UTTA)
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“l'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations similaires d'un montant respectif supérieur à 2 000 euros HT ;
- Effectifs moyens annuels
Niveau minimal de capacité exigé pour un lot attribuable :
-Le candidat doit disposer au minimum de deux équipes* ;
- Le candidat doit disposer au minimum de deux diagnostiqueurs.
*1 équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4.
*2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :
Pour les 2 diagnostiqueurs proposés sont à fournir :
-les certificats de diagnostiqueurs délivrés par un organisateur certificateur par le code de santé publique (ou équivalent) ;
- l' attestation sous-section 4 du Code du travail R4412-144 ou équivalent.
Certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants : l'attestation COFRAC LAB GTA 44 du laboratoire en charge des analyses.

Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique services urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320212927 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561077&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=561077&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263044 (2024-05-02)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 970 300 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2 559 500 💰
Description
Identifiant interne: 24EA12001
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 20 points
Description
Identifiant interne: 24EA1202

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24EA1201
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 970 300 💰
Offre la plus basse: 2 559 500 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETI-DIAG - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eti diag
Nom et adresse du contractant
Nom: Eti-diag
Numéro d'enregistrement national: 812 300 911 00037
Adresse postale: 9 Avenue de la Créativité
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 796 500 💰
Offre la plus basse: 2 575 800 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre du groupement MAISONORMES - ATPR - Lot 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Maisonormes - atpr
Nom et adresse du contractant
Nom: Maisonormes
Numéro d'enregistrement national: 44435853500037
Adresse postale: 14 rue du Carrousel
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du...”
Source: OJS 2024/S 233-728677 (2024-11-28)

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