Renovation urbaine du quartier des Coteaux - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et operationnelle.

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renovation urbaine du quartier des Coteaux - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et operationnelle.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et operationnelle
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et operationnelle
Description du marché: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et operationnelle
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir reglement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citivia spl
Numéro d'enregistrement national: 37874997200030
Adresse postale: 24 Rue Carl Hack
Code postal: 68053
Commune postale: Mulhouse cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@citivia.fr 📧
Téléphone: 0389438767 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 17680111600110
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-mulhouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33389362500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085518 (2024-02-08)