Renouvellement du système billettique du réseau de transport en commun de Le Mans Metropole - durée de 8 ans

Le Mans Métropole

Achat solution logicielle, matérielle, consommables, modules existants ou à venir Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 000 euro(s) H.T et un montant maximum de 10 000 000 euro(s) H.T. pour 8 ans. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 ans, excepté pour le bon de commande initial (commande du système billettique et des équipements), lequel sera de 5 ans. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 (minimum et maximum). l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conduent business solutions (France) SAS

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2025-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transport en commun de Le Mans Metropole - durée de 8 ans
Numéro de référence: 2024_066_TIC_AJ
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1502605
Produits/services supplémentaires: Logiciels de système d'exploitation de réseau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget annexe Transports

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La date de démarrage indiquée au présent avis est indicative

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502605 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502605 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Christelle Célestine Claire - 02 43 47 49.64 Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Capacité professionnelle et technique du candidat : 40.0 % 2-Compétence technique de l'équipe dédiée : 40.0 % 3-Capacité financière du candidat : 20.0 %

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453350 (2024-07-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56433
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transport en commun de Le Mans Metropole - durée de 8 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8731357.39 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Conduent business solutions (france) sas
Numéro d'enregistrement national: 1502605-1-0-1
Adresse postale: Rue Claude Chappe
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.spagnolo@conduent.com 📧
Téléphone: 0475814141 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 453350-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 000,00 euro(s) Ht et d'un maximum de 10 000 000,00 euro(s) Ht d'une durée de 8 ans à compter de la réception du premier bon de commande. Le montant renseigné est estimatif et a servi de base à la comparaison des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations - 35% 2-Pertinence de la valeur technique et fonctionnelle de l'offre - 35% 3-Pertinence de la valeur méthodologique du projet - 25% 4-Valeur environnementale - 5% Parution Joue : 2024 - Oj S 146-00453350 du 29/07/2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C6FD8F6B-F3EA-7A2A-F524B2A6CA642A65
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C6FD8F4E-CFD6-3AF6-C39B3671D28F331C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C6FD8F7D-E071-FD75-FECCDEDC02198A30
Source: OJS 2025/S 147-506945 (2025-07-31)

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