Renouvellement de la concession de l'aire de Cantepie, située sur la RN13

DIR-Nord-ouest

Attribution de la concession pour la rénovation et/ou le réaménagement de l'aire; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques de l'aire de Cantepie, située sur la RN13, sur la commune de Carentan-Les-Marais, aux risques et périls du concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la concession de l'aire de Cantepie, située sur la RN13
Numéro de référence: PA3D-2024-005
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'aires de service 📦
Description
Identifiant interne: PA3D-2024-005
Valeur estimée hors TVA: 84 727 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la DIR Nord-Ouest. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : PA3D-2024-005 Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataires des éventuels avertissements de modification de la consultation. Ils vérifieront le paramétrage de leur messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part. De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Ville: Carentan-Les-Marais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-22 📅
Date de fin: 2045-11-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: non renouvelable
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Volet Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Volet Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'installations électriques 📦

Fournitures et accessoires électriques 📦

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

+ 5 de plus

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Services de gestion d'installations 📦

Travaux de construction de bâtiments d'aire de services 📦

Travaux de construction de stations-services 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ; b. Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) c. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; e. Un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; f. Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; g. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : • N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; • N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; • Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; h. Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; i. Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. Une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ;
b. Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement)
c. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ;
d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ;
e. Un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ;
f. Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
g. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :
• N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
• N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
• Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ;
h. Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
i. Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. Les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. Les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, la DIR Nord-Ouest, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; b. Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ; c. Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ; d. Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ; e. Pour l'activité de recharge pour véhicules électriques : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance > 150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux) f. Pour l'activité de distribution de carburant et de recharge pour véhicules électriques : une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire g. A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
b. Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
c. Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
d. Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ;
e. Pour l'activité de recharge pour véhicules électriques : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance > 150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux)
f. Pour l'activité de distribution de carburant et de recharge pour véhicules électriques : une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire
g. A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Politiques et Techniques : spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr Pôle Aires, données et dépendances durables Céline MACQUET ou Marion SCABELLO celine.macquet@developpement-durable.gouv.fr marion.scabello@developpement-durable.gouv.fr Pôle Programmation et Gestion des Marchés ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 213-664025 (2024-10-29)

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