Renouvellement de la concession de l'aire de Cantepie, située sur la RN13

DIR-Nord-ouest

Attribution de la concession pour la rénovation et/ou le réaménagement de l'aire; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques de l'aire de Cantepie, située sur la RN13, sur la commune de Carentan-Les-Marais, aux risques et périls du concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la concession de l'aire de Cantepie, située sur la RN13
Numéro de référence: PA3D-2024-005
Brève description:
“Attribution de la concession pour la rénovation et/ou le réaménagement de l'aire; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'aires de service 📦
Description
Description du marché:
“Attribution de la concession pour la rénovation et/ou le réaménagement de l'aire; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la...”
Informations complémentaires:
“Les informations relatives à la valeur estimée du lot sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la DIR...”
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-22 📅
Date de fin: 2045-11-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“non renouvelable”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Volet Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 4 - Volet Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: La liste des...”

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. Une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ;
b. Une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement)
c. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ;
d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ;
e. Un extrait kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ;
f. Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
g. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :
• N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
• N'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
• Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ;
h. Documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ;
i. Attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend :
a. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
b. Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
c. Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
d. Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ;
e. Pour l'activité de recharge pour véhicules électriques : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance > 150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux)
f. Pour l'activité de distribution de carburant et de recharge pour véhicules électriques : une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire
g. A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Source: OJS 2024/S 213-664025 (2024-10-29)

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