Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service (Vémars Est - A1 et Saint-Hilaire-Cottes - A26) du réseau Sanef | SANEF

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation, de restauration et pour l'une d'entre elles l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'un parking sécurisé pour poids lourds

Description du marché

La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, sur l'ensemble des aires du lot, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique à destination des véhicules légers, la distribution d'énergie électrique à destination des poids lourds est autorisée pour l'une des aires), la boutique, l'alimentation, la restauration, l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'un parking sécurisé pour les poids lourds pour l'une des aires, ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière
Activités obligatoires : distribution de carburants ; boutique ; alimentation et restauration ; aménagement, exploitation et entretien d'un parking sécurisé pour poids lourds pour une aire

Informations complémentaires

Les communications durant la consultation se font uniquement via la plateforme achatpublic.com.
Les modalités de remise des offres par voie numérique sont précisées dans le dossier de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats. Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.
Pour gérer au mieux les interfaces techniques de mise en place des équipements et de reprise du parking sécurisé pour poids lourds (PSPL) sur l'aire de Saint-Hilaire-Cottes, les candidats peuvent solliciter une réunion technique d'échange avec la Société pendant la phase de consultation et avant la remise des offres initiales. Cette réunion, propre à chaque candidat, pourra avoir lieu au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres initiales. Un document unique récapitulant l'ensemble des questions posées par chaque candidat lors de sa réunion avec Sanef, ainsi que les réponses apportées par Sanef, sera publié lors de la phase de consultation sur Achatpublic à la disposition de l'ensemble des candidats. Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation.

Liste et brève description des conditions

Dossier administratif: Une lettre de candidature :
- Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ;
- Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ;
Une attestation d'assurance de responsabilité civile ;
Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ;
L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration, aménagement, exploitation et entretien de parking sécurisé pour poids lourds) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.

Liste et brève description des critères de sélection

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés).
- Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées).
- Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres).

Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

Le présent avis de concession porte sur le renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef.

La société Sanef est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire d'autoroutes.
Elle n'est nullement une entité adjudicatrice.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/