Remplacement de compteurs d'eau potable pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La prestation consiste à remplacer les compteurs d'eau potable de diamètre 15 à 30mm sur le territoire de la régie directe de la Métropole Rouen Normandie afin d'achever le déploiement de compteurs radios. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Prestation « Organisation des interventions » : planification de l'intervention auprès de l'usager et prise de rendez-vous,- Prestation « Dépose des anciens compteurs » : relève de l'index de l'ancien compteur, démontage et remise aux services techniques de la Métropole Rouen Normandie, - Prestation de « Suivi et vérification d'exécution » : suivi des mouvements de compteurs (mise en service et stockage/déstockage), remontées des anomalies constatées sur les installations, suivi d'avancement et vérification de service fait

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENETECH

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2024-08-14	Avis de marché
2024-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de compteurs d'eau potable pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 24-EAU-LCDB-RemplCompteursEP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 266 890 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1496653
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau et services connexes 📦

Travaux de plomberie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à une (1). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de trois (3) ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle

-Liste de références et des moyens détaillées de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Les certificats Catec nominatifs et en cours de validité, des agents susceptibles d'intervenir en espace confiné -Permis B en cours de validité -Les agents d'intervention du titulaire du marché sont titulaires de la qualification professionnelle de plombier, comme indiqué à l'article 7.1 du Ccp

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

-En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. -Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Régie de l'Eau potable de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. -Ce taux est fixé à 30% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

-Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2.2 du cahier des clauses particulières (CCP valant CCAP et CCTP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496653 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496653 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Période 1 Maximum Ht 700 000,00 euro(s)Période 2 Maximum Ht 350 000,00 euro(s)Total Maximum Ht 1 050 000,00 euro(s)-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, le critère Prix est prépondérant, puis le critère Valeur technique en cas d'égalité sur le critère Prix. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Lcdb-Remplcompteursep. -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
-L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Période 1 Maximum Ht 700 000,00 euro(s)Période 2 Maximum Ht 350 000,00 euro(s)Total Maximum Ht 1 050 000,00 euro(s)-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
-En cas d'égalité, le critère Prix est prépondérant, puis le critère Valeur technique en cas d'égalité sur le critère Prix.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Lcdb-Remplcompteursep.
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425800 (2024-07-12)

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 266 890 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-28 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 28/08/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d19c4e5-29d0-4877-a22c-ccaac808254a-01
Source: OJS 2024/S 159-492024 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à remplacer les compteurs d'eau potable de diamètre 15 à 30mm sur le territoire de la régie directe de la Métropole Rouen Normandie afin d'achever le déploiement de compteurs radios. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Prestation « Organisation des interventions » : planification de l'intervention auprès de l'usager et prise de rendez-vous, - Prestation « Dépose des anciens compteurs » : relève de l'index de l'ancien compteur, démontage et remise aux services techniques de la Métropole Rouen Normandie, - Prestation de « Suivi et vérification d'exécution » : suivi des mouvements de compteurs (mise en service et stockage/déstockage), remontées des anomalies constatées sur les installations, suivi d'avancement et vérification de service fait

Valeur estimée hors TVA: 266 890 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C24111
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Remplacement de compteurs d'eau potable pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENETECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Enetech
Numéro d'enregistrement national: 1496653-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Champlouis
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: y.amiri@enetech.fr 📧
Téléphone: 0160894358 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 53489
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425800-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum Période 1 (2 ans) : 700 000,00 euro(s) Ht Période 2 (1 an) : 350 000,00 euro(s) Ht soit 1 050 000,00 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre à la société Enetech dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 240 480 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement pour une durée maximale de 3 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-82656 publié le 14/07/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 425800-2024 diffusé le 16/07/2024. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis n°24-94999 publié le 16/08/2024. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 492024-2024 publié le 16/08/2024. Cet accord-cadre est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A5C9380-EC68-4CE8-33158F09F5286F35
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-764646 (2024-12-12)

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