Relevés de bâtiments et établissement des plans d'interventions et d'évacuation dans les bâtiments de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole
Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum par lot par membre du groupement par an. La consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La nature des prestations impose que le prestataire intervienne tout au long des 52 semaines de l'année avec au minimum la présence d'une équipe pouvant assurer les prestations en période de vacances scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevés de bâtiments et établissement des plans d'interventions et d'évacuation dans les bâtiments de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole
Numéro de référence: 24AOO-643
Brève description:
“Cette consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum...”
Brève description
Cette consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum avec un maximum par lot par membre du groupement par an.
La consultation est décomposée en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
La nature des prestations impose que le prestataire intervienne tout au long des 52 semaines de l'année avec au minimum la présence d'une équipe pouvant assurer les prestations en période de vacances scolaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Maximum 50 000 euro(s) HT pour la Ville et 50 000 euro(s) HT pour la Métropole”
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maximum 40 000 euro(s) HT pour la Ville et 25 000 euro(s) HT pour la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune garantie financière et aucune avance n'est prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune garantie financière et aucune avance n'est prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre....”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0930C37D-C0FB-102B-0053439935719351
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0930C38F-E991-7B33-DC0A0A5E8AA368F1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562028 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025013
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Titre: Relevés de bâtiments pour les secteurs 1, 2 et 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement PARERA (mandataire) / ECARTIP
Numéro d'enregistrement national: 54003-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue Motta Di Lavenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@parera.fr📧
Téléphone: 05 62 67 92 30📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 54003-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: lyon@geofit.fr📧
Téléphone: 0428381858📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 54003-1-3-1
Adresse postale: Rue Albert Remy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir🏙️
Courrier électronique: melanie.martin@eurofeu.fr📧
Téléphone: 02 37 53 58 00📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acs
Numéro d'enregistrement national: 54003-1-4-1
Adresse postale: 46 Rue Barrouin
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: contact@acs-groupe.fr📧
Téléphone: 04 77 90 54 48📞
“Consultation passée sous la forme d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint étienne et Saint-étienne Métropole.
Les montants indiqués...”
Consultation passée sous la forme d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint étienne et Saint-étienne Métropole.
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB19C3D8-DDBF-70C0-EB5DD6D76F8001A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EB19C3F1-F76F-B8F1-E2069E9C8DCABAAF
Source: OJS 2025/S 021-065482 (2025-01-29)