Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres d'agriculture France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relations Presse pour la marque Bienvenue à la ferme
Reference number: 2024-14
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres d'agriculture France
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour but de confier au Titulaire la mission d'appui aux relations presse pour la marque Bienvenue à la ferme de Chambres d'agriculture France
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles en application R 2362-2 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122?7 du code de la commande publique, CDA France se réserve la possibilité de confier au titulaire des...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122?7 du code de la commande publique, CDA France se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre. A cet effet, un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'accord-cadre non alloti est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'accord-cadre non alloti est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 280 000euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 121-371791 (2024-06-20)