Relance - suite à déclaration sans suite - Accord-cadre pour la restauration collective municipale - groupement de commandes du CCAS et de la commune

Ville de Givors

Le présent accord - cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commande constitué entre la commune de Givors et le CCAS, les besoins suivants : ** L'élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis : - par la commune de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs ALSH la RAMA, et jardin d'enfants, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche : Enfants de 0 à 3 ans) ; - destinés aux personnes âgées dépendant du Centre communal d'action sociale (foyer restaurant et portage à domicile) ; **Le service des repas dans les réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - suite à déclaration sans suite - Accord-cadre pour la restauration collective municipale - groupement de commandes du CCAS et de la commune
Numéro de référence: 2024PA017
Brève description:
Le présent accord - cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commande constitué entre la commune de Givors et le CCAS, les besoins suivants : ** L'élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis : - par la commune de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs ALSH la RAMA, et jardin d'enfants, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche : Enfants de 0 à 3 ans) ; - destinés aux personnes âgées dépendant du Centre communal d'action sociale (foyer restaurant et portage à domicile) ; **Le service des repas dans les réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: l'élaboration, la fourniture, la livraison de repas aux restaurants scolaires (enfants et adultes), accueil de loisirs sans hébergement ALSH-la RAMA (enfants et adultes) et la fourniture, livraison au pôle petite enfance, jardin d'enfants de la commune
Description du marché:
l'élaboration, la fourniture, la livraison de repas aux restaurants scolaires (enfants et adultes), accueil de loisirs sans hébergement ALSH-la RAMA (enfants et adultes) et la fourniture, livraison au pôle petite enfance, jardin d'enfants de la commune de Givors. Le titulaire devra également assurer le service dans les différents offices scolaires et au niveau de l'accueil de loisirs ALSH- la RAMA avec son propre personnel
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Ville: Givors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas aux usagers du CCAS et aux agents de la commune de Givors : personnes âgées et agents usagers du foyer restaurant, personnes âgées en portage à domicile
Description du marché:
l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas aux usagers du CCAS et aux agents de la commune de Givors : personnes âgées et agents usagers du foyer restaurant, personnes âgées en portage à domicile
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville, Place Camille Vallin 69700 Givors
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Nabiha Laouadi, 5 ème adjointe déléguée au Maire, à l'urbanisme , à l'habitat et au droit
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-26 12:00:00 📅
Lieu: Hôtel de ville, Place Camille Vallin 69700 Givors
Informations complémentaires:
Nabiha Laouadi, 5 ème adjointe déléguée au Maire, à l'urbanisme , à l'habitat et au droit
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Givors
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boudjellaba Mohamed
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: 0472491818 📞
URL: http://www.givors.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502821 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant retirés le dossier, pour autant que la demande soit faite en temps utile
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 699318
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442037 (2024-07-20)
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Région:
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