Relance des travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Moulin à CAEN du fait de la déclaration sans suite en date du 24 juillet 2024.

Conseil départemental du Calvados (14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance des travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Moulin à CAEN du fait de la déclaration sans suite en date du 24 juillet 2024.
Brève description:

Relance des travaux d'extension et de restructuration du collège Jean Moulin à CAEN du fait de la déclaration sans suite en date du 24 juillet 2024.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Desamiantage-curage
Description du marché: DESAMIANTAGE-CURAGE
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: GROS OEUVRE
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 14066
Ville: Caen cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Charpente - ossature - bardage bois
Description du marché: CHARPENTE - OSSATURE - BARDAGE BOIS
Produits/services: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Informations complémentaires:

Tranche conditionnelle - Objet : Crosse soudure platine pour photovoltaïque. Se référer au règlement de consultation pour les modalités.

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Isolation par l’exterieur - rpe
Description du marché: ISOLATION PAR L’EXTERIEUR - RPE
Produits/services: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Flocage protection feu-isolation
Description du marché: FLOCAGE PROTECTION FEU-ISOLATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Metallerie-serrurerie
Description du marché: METALLERIE-SERRURERIE
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Cloisons doublages
Description du marché: CLOISONS DOUBLAGES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 010
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 011
Titre: Carrelage-faience
Description du marché: CARRELAGE-FAIENCE
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 012
Titre: Plafonds suspendus
Description du marché: PLAFONDS SUSPENDUS
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 013
Titre: Revetements sols souples
Description du marché: REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix 50 % Valeur technique 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 014
Titre: Peinture - revetements muraux
Description du marché: PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 015
Titre: Sols resine coulee
Description du marché: SOLS RESINE COULEE
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 016
Titre: Cloisons isothermes
Description du marché: CLOISONS ISOTHERMES
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 017
Titre: Paillasses
Description du marché: PAILLASSES
Produits/services: Installation de meubles encastrés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 018
Titre: Courants forts-courants faibles
Description du marché: COURANTS FORTS-COURANTS FAIBLES
Informations complémentaires:

Tranche conditionnelle - Objet : Production photovoltaïque+180Kwc Se référer au règlement de consultation pour les modalités.

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 019
Titre: Chauffage-ventilation- plomberie-sanitaires
Description du marché: CHAUFFAGE-VENTILATION- PLOMBERIE-SANITAIRES
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 020
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: EQUIPEMENTS DE CUISINE
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 021
Titre: Vrd
Description du marché: VRD
Informations complémentaires:

PSE n° 1 - Objet : Fourreau + regard pour borne de recharge éventuelle. PSE n° 2 - Objet : Eclairage de la cour et du terrain de sport. PSE n° 3 - Objet : Parking supplémentaire atelier. PSE n°4 – Objet : Drainage horizontal dans la plateforme suivant étude de sol Se référer au règlement de consultation pour les modalités.

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 022
Titre: Espaces verts - cloture
Description du marché: ESPACES VERTS - CLOTURE
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Description
Adresse postale: Collège Jean Moulin 35 rue de Brocéliande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, les lots suivants sont passés selon une procédure adaptée : Lot n°01 - DESAMIANTAGE-CURAGE Lot n°04 - ETANCHEITE Lot n°05 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC Lot n°08 - METALLERIE-SERRURERIE Lot n°15 - SOLS RESINE COULEE Lot n°22 - ESPACES VERTS - CLOTURE Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis, le soumissionnaire n'a pas l'obligation de présenter des offres pour tous les lots mais peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée globale d'exécution est de 42 mois. Les candidats des lots 1, 2, 4, 5, 7, 19 et 21 devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché et le certificat de visite devra nécessairement être joint à l’offre. Visite conseillée pour les autres lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : 1552 et 1161
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Conseil Départemental du Calvados
Adresse postale: 23/25 Bd Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.vion@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571236 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 171400054
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552209 (2024-09-12)

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