La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DES LOTS 1 et 3 : PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024
Numéro de référence: 2024-24.04.067.001
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à...”
Description du marché
Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations.
En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 13 juin 2024 (date indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)”
“Concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente...”
Concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que d'un lot (1) sur les deux (2) lots de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation (art 6.4) pour plus de détails.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
Source: OJS 2024/S 074-220590 (2024-04-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 203 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à...”
Description du marché
Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 35 %, apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère compréhension et intégration des exigences de l'étude, qualité et pertinence des propositions (50%) et du sous-critère organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs (établissements, services, et conseils départementaux et assimilés) et avec l'ATIH (50%)
Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pondéré à 30% apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe (50%) et du sous-critère savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et du sous-critère dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires (50%)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-24040671L1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco aese
Numéro d'enregistrement national: 317552974 00030
Adresse postale: Espace Européen Ecully
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmolina@excolyon.com📧
Téléphone: 0472861515📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Ymago conseil
Numéro d'enregistrement national: 749996856 00037
Adresse postale: 68 rue de l'Eglise
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@ymago-conseil.fr📧
Téléphone: 0153822203📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Région: Rhône🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Téléphone: 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Téléphone: 0478141010📞
Source: OJS 2024/S 136-421362 (2024-07-12)