RELANCE DES LOTS 1 et 3 : PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-11 Avis de marché
2024-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DES LOTS 1 et 3 : PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024
Numéro de référence: 2024-24.04.067.001
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance ;
Description du marché:
Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 13 juin 2024 (date indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation faite suite à la procédure d'appel d'offre ouvert n°2024-23.10.067.001 dont les lots 1 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance) et 3 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad) ont été déclarés sans suite en l'absence de concurrence suffisante. L'appel d'offres ouvert initial a fait l'objet d'un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 décembre 2023 sous le numéro 23-168138 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6 décembre 2023 sous la référence 2023/S 235-738857. La présente procédure porte sur les prestations objets des lots 1 et 3 de la procédure initiale susmentionnée. Le lot 2 de la procédure initiale fait l'objet d'une procédure séparée et n'est donc pas concerné par la présente procédure.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: ATIH
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517736&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517736&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que d'un lot (1) sur les deux (2) lots de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation (art 6.4) pour plus de détails.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 074-220590 (2024-04-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 203 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance
Valeur estimée hors TVA: 125 200 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché.
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Informations sur les options
Description des options:
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique de l'offre, pondéré à 35 %, apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère compréhension et intégration des exigences de l'étude, qualité et pertinence des propositions (50%) et du sous-critère organisation et gestion de la relation avec les utilisateurs (établissements, services, et conseils départementaux et assimilés) et avec l'ATIH (50%) Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pondéré à 30% apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe (50%) et du sous-critère savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et du sous-critère dans la réalisation de prestations de support ou de prestations similaires (50%)
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad.
Valeur estimée hors TVA: 78 200 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation faite suite à la procédure d'appel d'offre ouvert n°2024-23.10.067.001 dont les lots 1 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance) et 3 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad) ont été déclarés sans suite en l'absence de concurrence suffisante. L'appel d'offres ouvert initial a fait l'objet d'un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 décembre 2023 sous le numéro 23-168138 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6 décembre 2023 sous la référence 2023/S 235-738857. La présente procédure porte sur les prestations objets des lots 1 et 3 de la procédure initiale susmentionnée. Le lot 2 de la procédure initiale fait l'objet d'une procédure séparée et n'est donc pas concerné par la présente procédure.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-24040671L1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE EXCO AESE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Exco aese
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco aese
Numéro d'enregistrement national: 317552974 00030
Adresse postale: Espace Européen Ecully
7 Allée Claude Debussy
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmolina@excolyon.com 📧
Téléphone: 0472861515 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE YMAGO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ymago conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Ymago conseil
Numéro d'enregistrement national: 749996856 00037
Adresse postale: 68 rue de l'Eglise
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@ymago-conseil.fr 📧
Téléphone: 0153822203 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Région: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 136-421362 (2024-07-12)
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