Réhabilitation-extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 1 "Désamiantage-déplombage"

Communauté d'agglomération du Cotentin

Nouvelle consultation concernant le lot 1 « Désamiantage - déplombage » de l'opération d'INTECHMER (relance complète du lot), suite à la défaillance de son titulaire. Le lot avait été conclu à la suite de la consultation en appel d'offres ouvert DIB-23-25 en même temps que 8 autres lots dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous : La Communauté d'Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50). Ainsi, le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : -Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ; -Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ; -Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ; -Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…). Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier DIB-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (DIB-23-26) puis de relance. Suite à ces consultations, des lots ont été attribués ce qui a permis de démarrer le chantier. Toutefois le lot 1 qui fait l'objet de la présente consultation, après avoir été attribué à une entreprise, doit être relancé suite à la défaillance du titulaire. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec un démarrage effectif au 15 mars 2024, soit 23 mois pour un démarrage du lot 1 au 15 décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation-extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 1 "Désamiantage-déplombage"
Numéro de référence: DIB-24-51
Brève description:

Brève description

Nouvelle consultation concernant le lot 1 « Désamiantage - déplombage » de l'opération d'INTECHMER (relance complète du lot), suite à la défaillance de son titulaire.
Le lot avait été conclu à la suite de la consultation en appel d'offres ouvert DIB-23-25 en même temps que 8 autres lots dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous :
La Communauté d'Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50).
Ainsi, le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne :
-Phase 0 : Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo ;
-Phase 1 : La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ;
La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; La rénovation du bâtiment C (132m²) ;
-Phase 2 : La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ;puis bâtiment B : 142m2 ;
-Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…).
Les prestations sont réparties en 21 lots traités chacun en marchés séparés, qui ont fait l'objet de 2 procédures précédentes lancées en mai 2023, dont 15 lots dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (dossier DIB-23-25) et 6 lots dans le cadre d'une procédure adaptée (DIB-23-26) puis de relance.
Suite à ces consultations, des lots ont été attribués ce qui a permis de démarrer le chantier.
Toutefois le lot 1 qui fait l'objet de la présente consultation, après avoir été attribué à une entreprise, doit être relancé suite à la défaillance du titulaire.
Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec un démarrage effectif au 15 mars 2024, soit 23 mois pour un démarrage du lot 1 au 15 décembre 2024

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction de bâtiments universitaires 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1533147
Titre: Réhabilitation-extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 1 "Désamiantage-déplombage"
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville
Code postal: 50110
Ville: Cherbourg En Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 23 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat devra justifier de sa capacité technique à réaliser les ouvrages décrits au dossier de consultation au vu des qualifications détaillées ci-dessous : Pour le désamiantage, la qualification Qualibat 1552 Traitement de l'amiante (ou autre qualification équivalente Afnor, Global, etc…) concernant le lot est exigée Pour le déplombage, la qualification Qualif 1161 Travaux de curage ou équivalent (autres certificats ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par la durée d'exécution des travaux exprimée en mois (23 mois), soit 15,65%

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533147 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est fortement conseillée. Contacter au préalable Mme Marie Lapprend (indications dans le Rc). Les candidats sont autorisés à présenter des variantes dès lors qu'ils ont répondu à l'offre de base. Une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique). Dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C83F7FDD-F17D-C0DB-54B1507D2C30AF82
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-590959 (2024-10-01)

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