Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon
Numéro de référence: DDP_2024_14
Brève description:
“Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦 Description
Description du marché:
“Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon”
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Certification RGE obligatoire pour tous les lots techniques concernés par les...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Certification RGE obligatoire pour tous les lots techniques concernés par les travaux d'économie d'énergie
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : Les travaux sont réalisés en site occupé par des familles parfois...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : Les travaux sont réalisés en site occupé par des familles parfois fragiles et des personnes âgées. Les travaux doivent donc être réalisés avec une coordination parfaite et constante pour limiter au maximum de perturber la vie des locataires et réduire les nuisances. Les travaux réalisés en entreprise générale ou groupement permettent d’atteindre ces buts et garantissent une meilleure organisation entre les diverses entreprises en limitant les coûts de coordination. Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou des entreprises groupées.
Loge.GBM, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Certification RGE obligatoire pour tous les lots techniques concernés par les travaux d'économie d'énergie.
Atteinte obligatoire des performances énergétiques.
Une visite sur site est obligatoire. Elle est fixée au mardi 05 novembre 2024 à 14 H 00 sur place. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381616000📞
Fax: +33 381615463 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381616000📞
Fax: +33 381615463 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645707 (2024-10-23)