Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon

Loge.GBM (25)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Loge.GBM (25)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon
Numéro de référence: DDP_2024_14
Brève description: Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: DDP_2024_14
Adresse postale: 86 à 92, rue de Vesoul
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :: Certification RGE obligatoire pour tous les lots techniques concernés par les travaux d'économie d'énergie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement national: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.poncot@logegbm.fr 📧
Téléphone: +33 381414253 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

FEDER / Ce projet bénéficiera également de subventions Effilogis / Grand Besançon Métropole

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : Les travaux sont réalisés en site occupé par des familles parfois fragiles et des personnes âgées. Les travaux doivent donc être réalisés avec une coordination parfaite et constante pour limiter au maximum de perturber la vie des locataires et réduire les nuisances. Les travaux réalisés en entreprise générale ou groupement permettent d’atteindre ces buts et garantissent une meilleure organisation entre les diverses entreprises en limitant les coûts de coordination. Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou des entreprises groupées. Loge.GBM, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition, sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Certification RGE obligatoire pour tous les lots techniques concernés par les travaux d'économie d'énergie. Atteinte obligatoire des performances énergétiques. Une visite sur site est obligatoire. Elle est fixée au mardi 05 novembre 2024 à 14 H 00 sur place. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: 1 rue Mégevand
BP 459
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381616000 📞
Fax: +33 381615463 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645707 (2024-10-23)

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