Réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve 69001 LYON - Lot n°2-Façades et lot n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes et prestations organisationnelles du chantier

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON. Les travaux sont répartis en 3 lots techniques traités en corps d'état séparés. Le lot n°1-Charpente couverture a été attribué en décembre 2023. La présente consultation concerne les lots n°2-Façades et n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes, et prestations organisationnelles du chantier. Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s). À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est programmé pour : DECEMBRE 2024. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 85 mois, période de préparation incluse (6 mois) à compter de la notification. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable pour le lot n°2 et un marché à prix mixte pour le lot n°3, confié à une entreprise unique ou un groupement. Concernant le lot n°3, il se compose d'une partie traitée : - à prix global et forfaitaire - à prix unitaire sans montant minimum Le lot n°3 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Les lots n°2 et 3 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (cf. art. 2.3 RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve 69001 LYON - Lot n°2-Façades et lot n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes et prestations organisationnelles du chantier
Numéro de référence: 2023-0661/AOO/CLOS JOUVE/SF
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Façades
Description du marché:

Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Adresse postale: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont
Code postal: 69001
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux tce interieurs logements et parties communes, et prestations organisationnelles du chantier
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-31 15:00:00 📅
Lieu: Grandlyon Habitat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveaux spécifiques minimum exigés : Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les 3 dernières années : - Lot n°2 - Façades : 5 000 000 euro(s) Ht d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveaux spécifiques minimum exigés : La classification requise est la suivante : - Lot n°2 : Eff3 (effectif moyen annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années) e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Niveaux spécifiques minimum exigés : - Lot n°2 : fournir 3 réf minimum au cours des 10 dernières années sur des bâtiments anciens construits avt 1948, avec caractéristiques patrimoniales (Projet soumis à avis des Architectes des Bâtiments de France), dont 1 réf minimum obligatoire sur des immeubles de lgts collectifs construits avt 1948 intégrant les prestations équivalentes à celles du présent marché et réalisées en milieu occupé, à savoir : . reconstitution de frises décoratives en façades, . mise en oeuvre d'un enduit surfacique à la chaux avec badigeon de finition à la chaux

Capacité technique et professionnelle

f) Les certificats de qualif professionnelle requis sont les suivants : Niveaux spécifiques minimum exigés : * Qualibat : - Lot 2 : 1411-3813-6121-7132 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) * Concernant les travaux en présence d'Amiante : - Pour le lot n°2 : fournir l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Niveau minimum exigé : . 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4 . 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier) L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur. * Concernant les travaux en présence de Plomb : Pour les 2 lots : fournir l'attestation formation des salariés (y compris les sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre du risque au Plomb et prestations organisationnelles du chantier. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Ces documents sont à fournir pour le lot n°2 et pour chaque chapitre de travaux du lot n°3, à l'exception des chapitres suivants : - 03.01 Installations de chantier - 03.02 Déménagements - 03.03 Gestion du relogement et des logements relais, accompagnement social des locataires)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470982 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470982 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Modalité de paiement : virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Les candidats doivent procéder à une visite obligatoire avant de remettre une offre (cf art. 2.4 Rc). Avance de 5 % sous conditions (cf. art. 2.8 Rc). Les critères et sous-critères sont énoncés dans le Rc (cf. art. 5.1 Rc). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327337 (2024-05-31)

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