Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - relance des lots 4, 9 et 12 suite à classement sans suite

Annonay Rhône Agglo

Ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal. Après avoir attribué les lots 1 et 5 lors d'une première consultation, les lots 2, 3, 6, 7, 8, 10 et 11 lors d'une deuxième phase, ce marché a pour objet de relancer les lots 4 étanchéité, 9 plâtrerie peintures faux plafonds sols souples et 12 équipement mobilier qui ont fait l'objet d'un classement sans suite lors de la deuxième phase. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée d'exécution est de 11.5 mois, période de préparation comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - relance des lots 4, 9 et 12 suite à classement sans suite
Numéro de référence: 202421
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 908 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 4 étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux d'étanchéité
Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 9 plâtrerie peinture faux plafonds sols souples
Valeur estimée hors TVA: 572 800 EUR 💰
Description du marché: Travaux de plâtrerie, peinture, faux plafonds et sols souples
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 12 équipement mobilier
Valeur estimée hors TVA: 108 800 EUR 💰
Description du marché: Travaux de fourniture et d'installation d'équipement mobilier
Informations complémentaires:

Produits/services: Pose de parquets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Minimum 3 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)

Qualibat 3212: Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière - BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693965 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392379 (2024-07-01)

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 908 800 EUR 💰
Description
228 000 EUR 💰
572 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 108 800 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Contrairement à ce qui était indiqué dans l'avis initial au point 5.1.6 du lot 9 "Plâtrerie peinture faux plafonds sols souples", la visite du site n'est pas obligatoire mais uniquement conseillée pour ce lot.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0949cef3-47a6-44d3-9d8d-4d79a91d75a2-01
Source: OJS 2024/S 140-436429 (2024-07-17)

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