Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - lots 2 à 14 sauf le 5

Annonay Rhône Agglo

Ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal. Après avoir attribué les lots 1 et 5 lors d'une première consultation, cette deuxième phase vise tous corps d'état pour assurer les travaux d'aménagement des locaux. Le lot 7 façades est relancé suite à sa déclaration sans suite lors de la première consultation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée d'exécution est de 11.5 mois, période de préparation comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - lots 2 à 14 sauf le 5
Numéro de référence: 202413
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 622 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 Menuiseries intérieures bois - parquet
Valeur estimée hors TVA: 606 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures bois - parquet
Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Produits/services: Pose de parquets 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 Plâtrerie - peinture - faux plafonds - sols souples
Valeur estimée hors TVA: 572 800 EUR 💰
Description du marché: Travaux de plâtrerie, peinture, faux plafonds et sols souples
Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 Equipement mobilier
Valeur estimée hors TVA: 108 800 EUR 💰
Description du marché: Travaux de fourniture et d'installation d'équipement mobilier
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 Electricité courants forts et courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d'électricité. Ce lot comporte deux PSE : alimentation de la commande centralisée du lot menuiserie store extérieur et vidéosurveillance du bâtiment.

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'étanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Curage
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de curage
Informations complémentaires:

Les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation.

Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Façades
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de façades Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

8️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Métallerie - serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 400 700 EUR 💰
Description du marché: Travaux de métallerie et serrurerie
Produits/services: Ferrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

9️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 1 172 400 EUR 💰
Description du marché: Travaux de maçonnerie
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 Chauffage - ventilation - plomberie
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de chauffage, ventilation et plomberie. Ce lot comporte une PSE relative à la plus-value régulation non embarquée

Produits/services: Installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 Carrelage - faïence
Valeur estimée hors TVA: 26 200 EUR 💰
Description du marché: Travaux de carrelage et faïence
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux d'installation d'ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Qualibat 4312: Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: Minimum 5 personnes par an en moyenne sur les 3 dernières années (2021,2022 et 2023)

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693965 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-207655 (2024-04-08)

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