REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
Numéro de référence: DAF_2024_000002
Brève description:
“REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)”
Brève description
REGROUPEMENT_PROG_2024_RENOUVELLEMENT_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS MILITAIRES DES BDD DE BELFORT (LOT 1) ET VERDUN (LOTS 2 et 3)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN...”
Description du marché
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITE D'ÉTAIN)
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de (douze)12 mois sans pouvoir excéder (quarante-huit) 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE BELFORT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN...”
Description du marché
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES , AINSI QUE LE DÉNEIGEMENT DES VOIES D'ACCÈS ET DE PARKINGS DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA BDD DE VERDUN (SITES DE VERDUN ET DU ROZELIER)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se référer à l'article 6.2 du R.C.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent en annexe 1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000002. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01 novembre 2024 ou au lendemain de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 103-317679 (2024-05-28)
Avis de marché (2024-06-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 15:00:00 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir...”
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000002. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01 novembre 2024 ou au lendemain de sa date de notification.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES”
Texte:
“DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES”
Texte:
“DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES”
Source: OJS 2024/S 109-335836 (2024-06-05)