REGIME DE RETRAITE PER OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL " CADRE " DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Le marché a pour objet la mise en place d'un régime de retraite PER Obligatoire pour le personnel " cadre " de la Haute autorité de l'audit. Il garantit aux agents contractuels de droit privé et de droit public de la H2A ayant un statut " cadre " un complément de retraite versé dès le départ en retraite de l'assuré par le biais d'un contrat d'assurance Plan d'Epargne Retraite Obligatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Regime de retraite per obligatoire pour le personnel " cadre " de la haute autorite de l'audit
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de retraite 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en place d'un régime de retraite PER Obligatoire pour le personnel " cadre " de la Haute autorité de l'audit
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-32 IMM WATT 16 RUE HENRI REGNAULT
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@h2a-france.org 📧
Téléphone: +33 180407500 📞
URL: https://h2a-france.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548176 (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Regime de retraite per obligatoire pour le personnel " cadre " de la haute autorite de l'audit
Numéro de référence:
2024-04
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place d'un régime de retraite PER Obligatoire pour le personnel " cadre " de la Haute autorité de l'audit.
Il garantit aux agents contractuels de droit privé et de droit public de la H2A ayant un statut " cadre " un complément de retraite versé dès le départ en retraite de l'assuré par le biais d'un contrat d'assurance Plan d'Epargne Retraite Obligatoire.
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Produits/services: Services de retraite 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Mise en place d'un régime de retraite PER Obligatoire pour le personnel " cadre " de la Haute autorité de l'audit
Informations complémentaires:
Les conditions de participation ainsi que le contenu du dossier de candidature et du dossier d'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation (Valeur technique de l'offre (25 points) ; valeur économique (50 points) ; Valeur qualitative de l'offre (25 points)).
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Numéro d'enregistrement national:
130 031 461 00010
Adresse postale: 16-32 IMM WATT 16 RUE HENRI REGNAULT
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@h2a-france.org 📧
Téléphone: +33 180407500 📞
URL: https://h2a-france.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548176 (2024-09-11)
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