RECONSULTATION DU LOT 11 (CARRELAGE ET FAIENCE) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU POLE SPORTIF

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

La présente consultation est un besoin suite à la reconsultation du lot 11 Carrelage et faïence Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ?

• Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtement de sols et de murs › Carrelages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RECONSULTATION DU LOT 11 (CARRELAGE ET FAIENCE) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU POLE SPORTIF
Numéro de référence: 202421
Brève description:

La présente consultation est un besoin suite à la reconsultation du lot 11 Carrelage et faïence Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Carrelages 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1563670
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Adresse postale: Zac Cap & Co
Code postal: 01120
Ville: Montluel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Lieu: Montluel
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité : déclarer la norme Qualibat ou norme équivalente. Qualibat : - 6311 Carrelages, revêtements - 6343 Carrelages - travaux d'étanchéité Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 agents d'exécution dont 2 agents d'encadrement (Eff 2)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d'enregistrement national: 63868
Adresse postale: Zac Cap & Co
485, rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELAIR Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478063937 📞
URL: https://www.3cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563670 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563670 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 508C2AD2-BB21-6F95-3B63939E52C6358C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719523 (2024-11-22)

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