Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)
Brève description:
“Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur l'exécution des ouvrages de fondations profonds, d'infrastructures en béton armé, des structures en béton armé, des...”
Description du marché
Les travaux à réaliser portent sur l'exécution des ouvrages de fondations profonds, d'infrastructures en béton armé, des structures en béton armé, des canalisations enterrées et des travaux divers spécifiés dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 1 060 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à...”
Description des options
Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète et parfaite réalisation de travaux de construction...”
Description du marché
Les travaux à réaliser comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète et parfaite réalisation de travaux de construction structure bois.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les travaux du présent lot comprennent les couvertures en zinc à joints debout, les couvertures en bac acier supports des panneaux photovoltaïques, les...”
Description du marché
Les travaux du présent lot comprennent les couvertures en zinc à joints debout, les couvertures en bac acier supports des panneaux photovoltaïques, les ouvrages de zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales, les ouvrages de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les travaux du présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures aluminium, ainsi que les ouvrages de serrurerie et ce, pour...”
Description du marché
Les travaux du présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures aluminium, ainsi que les ouvrages de serrurerie et ce, pour l'ensemble de l'opération, compris les ouvrages divers.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 270 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
5️⃣
Description du marché:
“Les travaux du présent lot comprennent les blocs-portes, les divers aménagements intérieurs tels que : les plinthes, habillages muraux, mur mobile, les...”
Description du marché
Les travaux du présent lot comprennent les blocs-portes, les divers aménagements intérieurs tels que : les plinthes, habillages muraux, mur mobile, les trappes diverses, les escaliers bois dans les logements, ...
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 160 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Les travaux du présent lot comprennent, pour tous les bâtiments, les ouvrages de plâtrerie sèche : les doublages thermiques, les cloisons de distribution,...”
Description du marché
Les travaux du présent lot comprennent, pour tous les bâtiments, les ouvrages de plâtrerie sèche : les doublages thermiques, les cloisons de distribution, les plafonds en plaque de plâtre, les ouvrages divers et accessoires.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 200 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Les ouvrages du présent lot comprennent les plafonds en dalle hygiène 600 x 600 dans la cuisine, les plafonds fibres de bois en dalles 600 x 600 et 1200 x...”
Description du marché
Les ouvrages du présent lot comprennent les plafonds en dalle hygiène 600 x 600 dans la cuisine, les plafonds fibres de bois en dalles 600 x 600 et 1200 x 600 dans l'extension, compris entourage en plaques de plâtre, les habillages en panneaux fibres de bois en sous-face des débords de toiture et préau, les ouvrages divers et accessoires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les revêtements de sols vinyliques, les ouvrages divers et accessoires.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 50 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser comprennent la chape ciment adhérente dans la cuisine, les chapes acoustiques sous carrelage, les travaux préparatoires, les...”
Description du marché
Les travaux à réaliser comprennent la chape ciment adhérente dans la cuisine, les chapes acoustiques sous carrelage, les travaux préparatoires, les revêtements de sols collés, les revêtements muraux de grès émaillé et de faïence, les ouvrages divers.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les peintures intérieures tous bâtiments, le nettoyage de mise en service.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre et le réglage d'un ascenseur simple face de service avec...”
Description du marché
Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre et le réglage d'un ascenseur simple face de service avec une hauteur de cabine minimale de 2100 mm, ainsi que la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations d'électricité courants forts, courants faibles et photovoltaïque.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 340 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 700 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements de cuisine et des...”
Description du marché
Les travaux à réaliser portent sur la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements de cuisine et des installations frigorifiques.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser portent sur les travaux préparatoires et préliminaires, ainsi que les travaux de terrassements, voiries, bordures,...”
Description du marché
Les prestations à réaliser portent sur les travaux préparatoires et préliminaires, ainsi que les travaux de terrassements, voiries, bordures, signalisations, la fourniture et la pose de mobiliers sportifs et urbains, les éléments en béton, les réseaux d'assainissement, les tranchées pour les réseaux divers, le réseau de géothermie, le réseau eau potable, le réseau gaz, les réseaux de génie civil électrique, téléphone, le réseau d'éclairage extérieur, les espaces verts et les plantations, les clôtures, les portails et divers.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 800 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur la fourniture et la pose d'équipements de laboratoire (paillasses, lave-yeux, armoire).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Les travaux à réaliser portent sur la signalétique chantier, temporaire et définitive.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Pour ce lot, les travaux à réaliser étant programmés en deux temps, avec un arrêt d'environ 2 ans entre les deux interventions, le marché sera scindé en...”
Description du marché
Pour ce lot, les travaux à réaliser étant programmés en deux temps, avec un arrêt d'environ 2 ans entre les deux interventions, le marché sera scindé en deux tranches définies ci-après : Tranche ferme : Désamiantage et démolition des bâtiments SEGPA, EMOP et partiellement le réfectoire existant,
Durée d'exécution : 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service (Travaux prévus de février 2025 à fin avril 2025), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Tranche optionnelle : Désamiantage et démolition des bâtiments Externat, Administration/logements, demi-pension et local transformateur. Délai d'exécution : 28 semaines à compter de l'installation de chantier (Travaux prévus de juillet 2027 à décembre 2027), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai.
Prescriptions particulières : les travaux de désamiantage et de démolition seront réalisés en site occupé. L'organisation et le phasage de l'opération devront permettre un bon fonctionnement du collège actuel et une préservation ou la création d'accès faciles et sécurisés pour les collégiens, le personnel administratif, les enseignants, les visiteurs et les livraisons. Les liaisons entre les différents bâtiments du collège actuel (entre bâtiment externat et demi-pension, entre administration et externat) devront également être maintenues, sécurisées et faciles à surveiller. Les travaux bruyants (de type broyage, concassage des bétons pour retraitement des inertes, ...) devront se faire pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures d'ouverture du collège.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, la présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de travaux à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, la présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de travaux à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Développement durable : S'agissant du lot n°18 : Désamiantage et déconstruction sélective, c'est dans une démarche de développement durable et afin de diminuer les déchets produits par la présente opération que le Conseil départemental de l'Orne souhaite réduire de façon significative la part des déchets ultimes, d'optimiser le recyclage et d'amorcer le réemploi.
A cet effet, le recyclage des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) devra être intégré à l'offre de base de déconstruction sélective et de démolition. Les objectifs de recyclage à atteindre par famille de matériaux sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot correspondant.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 20), des méthodologies d'intervention envisagées par bâtiments, en tenant compte des contraintes du site en milieu occupé et de l'opération (coefficient de pondération 15), de la gestion environnementale de l'opération, de la gestion des déchets et des mesures prises pour limiter les nuisances compte-tenu du contexte d'intervention (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31+02:00 17:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04+02:00 09:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La visite sur le site est facultative, mais elle est vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres. Des visites sur site seront organisées aux dates suivantes : mercredi 2 octobre 2024, mercredi 9 octobre 2024 et mercredi 16 octobre 2024 (de 14 heures à 17 heures).
Pour effectuer une visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès de la Direction des bâtiments départementaux (Bureau des études et travaux) : bati.etudes@orne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557138 (2024-09-16)