Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)

Conseil départemental de l'Orne

Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)
Brève description: Reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant à Vimoutiers (61)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Fondations - Gros oeuvre
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur l'exécution des ouvrages de fondations profonds, d'infrastructures en béton armé, des structures en béton armé, des canalisations enterrées et des travaux divers spécifiés dans le CCTP.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 1 060 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Adresse postale: 35 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 61120
Ville: Vimoutiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Charpente bois - Ossature bois
Description du marché:
Les travaux à réaliser comprennent toutes les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète et parfaite réalisation de travaux de construction structure bois.
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Couverture
Description du marché:
Les travaux du présent lot comprennent les couvertures en zinc à joints debout, les couvertures en bac acier supports des panneaux photovoltaïques, les ouvrages de zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales, les ouvrages de sécurité.
Produits/services: Travaux de couverture métallique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...), (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description du marché:
Les travaux du présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages de menuiseries extérieures aluminium, ainsi que les ouvrages de serrurerie et ce, pour l'ensemble de l'opération, compris les ouvrages divers.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 270 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Menuiseries intérieures
Description du marché:
Les travaux du présent lot comprennent les blocs-portes, les divers aménagements intérieurs tels que : les plinthes, habillages muraux, mur mobile, les trappes diverses, les escaliers bois dans les logements, ...
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 160 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Cloisons - Doublages
Description du marché:
Les travaux du présent lot comprennent, pour tous les bâtiments, les ouvrages de plâtrerie sèche : les doublages thermiques, les cloisons de distribution, les plafonds en plaque de plâtre, les ouvrages divers et accessoires.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 200 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Plafonds suspendus
Description du marché:
Les ouvrages du présent lot comprennent les plafonds en dalle hygiène 600 x 600 dans la cuisine, les plafonds fibres de bois en dalles 600 x 600 et 1200 x 600 dans l'extension, compris entourage en plaques de plâtre, les habillages en panneaux fibres de bois en sous-face des débords de toiture et préau, les ouvrages divers et accessoires.
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Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 Revêtements de sols souples
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les revêtements de sols vinyliques, les ouvrages divers et accessoires.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 50 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 Carrelage - Faïence
Description du marché:
Les travaux à réaliser comprennent la chape ciment adhérente dans la cuisine, les chapes acoustiques sous carrelage, les travaux préparatoires, les revêtements de sols collés, les revêtements muraux de grès émaillé et de faïence, les ouvrages divers.
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Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 60 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 Peinture
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur la préparation des supports, les peintures intérieures tous bâtiments, le nettoyage de mise en service.
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 15), de la méthodologie d'intervention et des modes opératoires spécifiques à l'opération, susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (réduction des nuisances, réduction des durées de tâches) (coefficient de pondération 15), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, lesquels devront être techniquement équivalents aux prescriptions du CCTP (coefficient de pondération 5), des mesures qui seront mises en œuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 Ascenseur
Description du marché:
Les travaux à réaliser comprennent la fourniture, le transport à pied d'oeuvre, la mise en oeuvre et le réglage d'un ascenseur simple face de service avec une hauteur de cabine minimale de 2100 mm, ainsi que la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires.
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Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 Electricité
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations d'électricité courants forts, courants faibles et photovoltaïque.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 340 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 CVC - Chauffage - Plomberie
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur la mise en état de fonctionnement des installations de chauffage, ventilation, climatisation et plomberie.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 700 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 Equipements de cuisine - Froid alimentaire
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service des équipements de cuisine et des installations frigorifiques.
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 15 VRD - Espaces verts - Clôtures
Description du marché:
Les prestations à réaliser portent sur les travaux préparatoires et préliminaires, ainsi que les travaux de terrassements, voiries, bordures, signalisations, la fourniture et la pose de mobiliers sportifs et urbains, les éléments en béton, les réseaux d'assainissement, les tranchées pour les réseaux divers, le réseau de géothermie, le réseau eau potable, le réseau gaz, les réseaux de génie civil électrique, téléphone, le réseau d'éclairage extérieur, les espaces verts et les plantations, les clôtures, les portails et divers.
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Informations complémentaires:
Pour ce lot, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les heures à effectuer contractuellement par des personnes en insertion sont de 800 heures. Les conditions de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont précisées à l'annexe n°1 jointe au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot 16 Equipements de laboratoires
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur la fourniture et la pose d'équipements de laboratoire (paillasses, lave-yeux, armoire).
Produits/services: Installations scientifiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot 17 Signalétique
Description du marché:
Les travaux à réaliser portent sur la signalétique chantier, temporaire et définitive.
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot 18 Désamiantage et déconstruction sélective
Description du marché:
Pour ce lot, les travaux à réaliser étant programmés en deux temps, avec un arrêt d'environ 2 ans entre les deux interventions, le marché sera scindé en deux tranches définies ci-après : Tranche ferme : Désamiantage et démolition des bâtiments SEGPA, EMOP et partiellement le réfectoire existant, Durée d'exécution : 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service (Travaux prévus de février 2025 à fin avril 2025), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Tranche optionnelle : Désamiantage et démolition des bâtiments Externat, Administration/logements, demi-pension et local transformateur. Délai d'exécution : 28 semaines à compter de l'installation de chantier (Travaux prévus de juillet 2027 à décembre 2027), période de préparation de 5 semaines incluse dans le délai. Prescriptions particulières : les travaux de désamiantage et de démolition seront réalisés en site occupé. L'organisation et le phasage de l'opération devront permettre un bon fonctionnement du collège actuel et une préservation ou la création d'accès faciles et sécurisés pour les collégiens, le personnel administratif, les enseignants, les visiteurs et les livraisons. Les liaisons entre les différents bâtiments du collège actuel (entre bâtiment externat et demi-pension, entre administration et externat) devront également être maintenues, sécurisées et faciles à surveiller. Les travaux bruyants (de type broyage, concassage des bétons pour retraitement des inertes, ...) devront se faire pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures d'ouverture du collège.
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Informations complémentaires:
Pour ce lot, la présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de travaux à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Développement durable : S'agissant du lot n°18 : Désamiantage et déconstruction sélective, c'est dans une démarche de développement durable et afin de diminuer les déchets produits par la présente opération que le Conseil départemental de l'Orne souhaite réduire de façon significative la part des déchets ultimes, d'optimiser le recyclage et d'amorcer le réemploi. A cet effet, le recyclage des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) devra être intégré à l'offre de base de déconstruction sélective et de démolition. Les objectifs de recyclage à atteindre par famille de matériaux sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot correspondant.
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné notamment au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la présente opération et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, encadrement, autocontrôle,...) (coefficient de pondération 20), des méthodologies d'intervention envisagées par bâtiments, en tenant compte des contraintes du site en milieu occupé et de l'opération (coefficient de pondération 15), de la gestion environnementale de l'opération, de la gestion des déchets et des mesures prises pour limiter les nuisances compte-tenu du contexte d'intervention (coefficient de pondération 5).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation concerne la reconstruction du collège Arlette Hée-Fergant, 35 avenue du Général de Gaulle à Vimoutiers (61). Les travaux à réaliser portent sur la démolition, le désamiantage des bâtiments, la reconstruction du collège à l'intérieur de la parcelle, tout en continuant à accueillir les élèves dans le collège actuel, la création d'environ 4650 m² de surface de plancher, logements de fonction compris, sur la parcelle AE 121. Située à l'angle des avenues Général de Gaulle et Maréchal Lyautey, la surface du terrain affecté à l'opération est d'environ 19 500 m². Le collège aura une capacité de 293 élèves, dont 5 élèves du dispositif ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire). Il sera doté d'une demi-pension et de 3 logements indépendants. L'opération intégrera également l'aménagement des différents accès au collège, via l'avenue du Maréchal Lyautey et l'avenue du Général de Gaulle, avec la création d'un parvis, de stationnements et la reprise des réseaux. A titre indicatif, les travaux devraient débuter le 10 février 2025, par le lot n°18 Désamiantage et déconstruction sélective. Pour les lots n°1 à n°17, le délai d'exécution des travaux est de 43 mois (période de préparation de deux mois incluse).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se référer à l'article 5 "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation (RC).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département
27 boulevard de Strasbourg
CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle infrastructures territoriales, Bureau marchés et gestion comptable
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: http://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La visite sur le site est facultative, mais elle est vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres. Des visites sur site seront organisées aux dates suivantes : mercredi 2 octobre 2024, mercredi 9 octobre 2024 et mercredi 16 octobre 2024 (de 14 heures à 17 heures). Pour effectuer une visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès de la Direction des bâtiments départementaux (Bureau des études et travaux) : bati.etudes@orne.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557138 (2024-09-16)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados Orne
Produits/services:
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