La consultation a pour objet de réaliser des prélèvements et analyses pour la recherche d'amiante et le dosage des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les matériaux des chaussées et voiries du Département de l'Oise. Les prestations porteront sur le réseau routier départemental de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Recherche d’amiante et le dosage des hap dans les materiaux des chaussees et voiries du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DIT-NC-12
Brève description:
“La consultation a pour objet de réaliser des prélèvements et analyses pour la recherche d'amiante et le dosage des HAP (Hydrocarbures Aromatiques...”
Brève description
La consultation a pour objet de réaliser des prélèvements et analyses pour la recherche d'amiante et le dosage des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les matériaux des chaussées et voiries du Département de l'Oise. Les prestations porteront sur le réseau routier départemental de l'Oise.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisés.
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Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
Critère
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
1-Valeur technique : 60 points
2-Prix : 40 points
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 à L. 2141-5 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Titre et compétences :: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
“L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art.3.2.2 du CCAP. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art.10 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.8 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.7.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 01 juillet 2024 à 17h) , selon les modalités fixées à l'art.13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise (soit avant le 03 juillet 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.10 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art.7.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé
précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé
précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ;
un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du
Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 107-329037 (2024-05-31)