Recherche d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés de chaussées

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
2024-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés de chaussées
Numéro de référence: 2024-FCS-CCVG-0012
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1495431
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Adresse postale: Communes du territoire de la Ccvg : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Adéquation des moyens humains et matériels 15%- Pertinence méthodologie et présentation technique de la prestation 30%- Qualité des modèles de rapport 15%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Accréditation Cofrac ou équivalent pour la réalisation de l'essai de la norme Nf X 43 050 du programme Cofrac 144 -Accréditation suivant le référentiel de la norme Nf En 15527 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations est précisée à chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472313899 📞
URL: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495431 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495431 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes d'exécution du marché (période de reconduction incluse). Marché de 2 ans à compter de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Date prévisionnelle de début d'exécution : 30/09/2024. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info; Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au règlement de consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 584363
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402801 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241801
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Recherche d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés de chaussées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOBTP - SEBASTIEN THOMAS
Informations sur la sous-traitance
Description: 4513 euros Ht - Prestations de carottages de chaussée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 4513 euros Ht - Prestations de carottages de chaussée
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bobtp - sebastien thomas
Numéro d'enregistrement national: 1495431-1-0-1
Adresse postale: 10 Mte Docteur Schweitzer
Code postal: 42130
Commune postale: Boen-Sur-Lignon
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bobtp42@gmail.com 📧
Téléphone: 0608769700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51271
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402801-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification puis est reconduit tacitement dans les mêmes termes sans excéder 4 ans. Montant maximum par période de 2 ans : 300 000 euros Ht. Attributaire : Groupement conjoint Bobtp - Ad-Lab
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0B8A5F6-E576-E5C9-7359CBEC4C859A88
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 234-731743 (2024-11-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'essais et d'analyses...