Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés de chaussées
Numéro de référence: 2024-FCS-CCVG-0012
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Prestations réglées à prix unitaires. Il s'agit de diagnostics permettant de déterminer préalablement à des travaux la présence d'amiante et/ou d'Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP) dans les enrobés de la voirie existante. Un diagnostic comprend un carottage des couches d'enrobés et une recherche dans chacune des couches d'amiante et/ou de HAP.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Pour les besoins lors de l'exécution, la maitrise d'oeuvre est assurée en interne par la Communauté de commune de la Vallée du Garon
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Adéquation des moyens humains et matériels 15%- Pertinence méthodologie et présentation technique de la prestation 30%- Qualité des modèles de rapport 15%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-Accréditation Cofrac ou équivalent pour la réalisation de l'essai de la norme Nf X 43 050 du programme Cofrac 144
-Accréditation suivant le référentiel de la norme Nf En 15527 ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
L'exécution des prestations est précisée à chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.
L'exécution des prestations est précisée à chaque bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur fonds propres
“Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes d'exécution du marché (période de reconduction incluse).
Marché de 2 ans à compter...”
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes d'exécution du marché (période de reconduction incluse).
Marché de 2 ans à compter de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour la même durée.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 30/09/2024.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info;
Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 584363
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402801 (2024-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241801
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Recherche d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés de chaussées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“4513 euros Ht - Prestations de carottages de chaussée”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bobtp - sebastien thomas
Numéro d'enregistrement national: 1495431-1-0-1
Adresse postale: 10 Mte Docteur Schweitzer
Code postal: 42130
Commune postale: Boen-Sur-Lignon
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bobtp42@gmail.com📧
Téléphone: 0608769700📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51271
Région: Rhône🏙️
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification puis est reconduit tacitement dans les mêmes termes sans...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification puis est reconduit tacitement dans les mêmes termes sans excéder 4 ans.
Montant maximum par période de 2 ans : 300 000 euros Ht.
Attributaire : Groupement conjoint Bobtp - Ad-Lab
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0B8A5F6-E576-E5C9-7359CBEC4C859A88
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 234-731743 (2024-11-29)