RECEPTION ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM

Syctom

Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). - l'incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l'ensemble des sous-produits issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l'UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reception et traitement d'ordures menageres residuelles par valorisation energetique sur des installations externes au syctom
Numéro de référence: 24021
Brève description:
“Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, - toutes les prestations liées...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 138 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique,”
Informations complémentaires:
“(i)Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 100 000 tonnes réellement traitées pour la...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (15%) ; Sous-critère 2 : Modalités de réception et continuité de service (10%) ; Sous-critère 3 : Performance énergétique de l'usine (5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre (10%) suivant les démarches de management environnemental du site et initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement, gestion des nuisances, gestion des rejets…
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.”
Informations complémentaires:
“(i)Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 200 000 tonnes réellement traitées pour la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (15%) ; Sous-critère 2 : Modalités de réception et continuité de service (10%) ; Sous-critère 3 : Performance énergétique de l'usine (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique,”
Informations complémentaires:
“(i)Le présent accord-cadre multi-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 1 000 000 tonnes réellement traitées pour la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.”
Informations complémentaires:
“(i)Le présent accord-cadre multi-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 180 000 tonnes réellement traitées pour la...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une copie du(des) autorisations d'exploiter pour les UVE relevant du régime des I.C.P.E”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33685879052 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883926&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“(i) La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots. (ii) Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP. (iii) Sous...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-454407 (2024-07-26)

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