RECEPTION ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM

Syctom

Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). - l'incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l'ensemble des sous-produits issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l'UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reception et traitement d'ordures menageres residuelles par valorisation energetique sur des installations externes au syctom
Numéro de référence: 24021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 138 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réception et traitement d'OMR par valorisation énergétique d'apports en Bennes d'Ordures Ménagères (BOM) - secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine)
Quantité: 100000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique,

Informations complémentaires:

(i)Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 100 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre. (ii) Le montant estimatif du marché est de 12 000 000 euros HT (TGAP incluse).

Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (15%) ; Sous-critère 2 : Modalités de réception et continuité de service (10%) ; Sous-critère 3 : Performance énergétique de l'usine (5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre (10%) suivant les démarches de management environnemental du site et initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement, gestion des nuisances, gestion des rejets…
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réception et traitement d'OMR par valorisation énergétique d'apports en Bennes d'Ordures Ménagères (BOM) - secteur géographique SUD EST (Communes de Paris Est Marne et Bois et Grand Orly Seine Bièvre)
Quantité: 200000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description du marché:

accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

(i)Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 200 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre. (ii) Le montant estimatif du marché est de 24 000 000 euros HT (TGAP incluse).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (15%) ; Sous-critère 2 : Modalités de réception et continuité de service (10%) ; Sous-critère 3 : Performance énergétique de l'usine (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réception et traitement par valorisation énergétique d'apports en Fonds Mobiles Amovibles (FMA)
Quantité: 1000000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 79 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique,

Informations complémentaires:

(i)Le présent accord-cadre multi-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 1 000 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre tous prestataires confondus. (ii) Le montant estimatif du marché est de 79 000 000 euros HT (TGAP incluse). (iii) L'accord-cadre sera attribué à cinq (5) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres qui n'ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique). (iv) L'attribution des bons de commande durant la durée totale de l'accord-cadre résultera de l'application de la méthode d'attribution dite « en cascade ». Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réception et traitement par valorisation énergétique d'apports en Balles par voie fluviale
Quantité: 180000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description du marché:

accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

(i)Le présent accord-cadre multi-attributaire à bons de commande est passé sans minimum et pour un maximum de 180 000 tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord cadre. (ii) Le montant estimatif du marché est de 23 000 000 euros HT (TGAP incluse) tous prestataires confondus. (iii) L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres qui n'ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique). (iv) L'attribution des bons de commande durant la durée totale de l'accord-cadre résultera de l'application de la méthode d'attribution dite « en cascade ». Dans cette hypothèse, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une copie du(des) autorisations d'exploiter pour les UVE relevant du régime des I.C.P.E

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles: Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour les soumissionnaires individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour les soumissionnaires individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33685879052 📞
URL: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883926&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883926&orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

(i) La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots. (ii) Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP. (iii) Sous réserve des dispositions suivantes : les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble (iv) Le nombre de lots pour lesquels un même soumissionnaire peut présenter une offre n'est pas limité.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454407 (2024-07-26)

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