Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre
Mairie de Garges-lès-Gonesse
La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant sur le réaménagement de l'Hôtel de Ville en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptions et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaine survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en gestion de la production › Services de conseil en conception
- • Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre
Numéro de référence: 24.055
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 24.055
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère n°2 : Intégration dans l'environnement: Ce critère sera apprécié sur la base de la qualité architecturale des références présentées par le candidat...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère n°3 : Capacités technique et professionnelle du candidat: Ce critère sera apprécié sur la base de la note de présentation de l'équipe fournie par le...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critère n°1 : Qualité du dossier de références: Ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références fourni par les candidats (références...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Critère n°4 : Homogénéité de l'équipe: Ce critère sera apprécié sur la base de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe et la...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33180111566 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 069-204176 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre
Numéro de référence: 24.055
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 24.055
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère n°2 : Intégration dans l'environnement: Ce critère sera apprécié sur la base de la qualité architecturale des références présentées par le candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère n°3 : Capacités technique et professionnelle du candidat: Ce critère sera apprécié sur la base de la note de présentation de l'équipe fournie par le...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critère n°1 : Qualité du dossier de références: Ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références fourni par les candidats (références...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère n°4 : Homogénéité de l'équipe: Ce critère sera apprécié sur la base de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe et la...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33180111566 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 069-204176 (2024-04-05)
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