La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant sur le réaménagement de l'Hôtel de Ville en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptions et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaine survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre
Reference number: 24.055
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant sur le réaménagement de l'Hôtel de Ville en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptions et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaine survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
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Type de contrat: works
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant sur le réaménagement de l'Hôtel de Ville en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptions et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaine survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère n°2 : Intégration dans l'environnement: Ce critère sera apprécié sur la base de la qualité architecturale des références présentées par le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère n°2 : Intégration dans l'environnement: Ce critère sera apprécié sur la base de la qualité architecturale des références présentées par le candidat selon les cadres de présentation des référence annexés au R.C et l'expérience sur des projets incluant du réemploi, de l'insertion professionnelle et de l'innovation numérique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère n°3 : Capacités technique et professionnelle du candidat: Ce critère sera apprécié sur la base de la note de présentation de l'équipe fournie par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère n°3 : Capacités technique et professionnelle du candidat: Ce critère sera apprécié sur la base de la note de présentation de l'équipe fournie par le candidat (couverture des compétences attendues par le pouvoir adjudicateur, présence de compétences complémentaires utiles au projet)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critère n°1 : Qualité du dossier de références: Ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références fourni par les candidats (références...”
Liste et brève description des conditions
Critère n°1 : Qualité du dossier de références: Ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références fourni par les candidats (références similaires au niveau des prestations attendues en réhabilitation, en milieu occupé,…) selon les cadres de présentation du dossier de références annexés au R.C.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Critère n°4 : Homogénéité de l'équipe: Ce critère sera apprécié sur la base de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe et la...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère n°4 : Homogénéité de l'équipe: Ce critère sera apprécié sur la base de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe et la capacité de ses membres à travailler ensemble.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 069-204176 (2024-04-05)