Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre

Mairie de Garges-lès-Gonesse

La présente consultation est lancée en vue de sélectionner les candidats qui pourront présenter une offre pour la mission de conception-réalisation portant sur le réaménagement de l'Hôtel de Ville en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptions et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaine survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Mairie de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de l'Hôtel de Ville après sinistre
Numéro de référence: 24.055
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 24.055
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère n°2 : Intégration dans l'environnement: Ce critère sera apprécié sur la base de la qualité architecturale des références présentées par le candidat selon les cadres de présentation des référence annexés au R.C et l'expérience sur des projets incluant du réemploi, de l'insertion professionnelle et de l'innovation numérique.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère n°3 : Capacités technique et professionnelle du candidat: Ce critère sera apprécié sur la base de la note de présentation de l'équipe fournie par le candidat (couverture des compétences attendues par le pouvoir adjudicateur, présence de compétences complémentaires utiles au projet)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Critère n°1 : Qualité du dossier de références: Ce critère sera apprécié sur la base du dossier de références fourni par les candidats (références similaires au niveau des prestations attendues en réhabilitation, en milieu occupé,…) selon les cadres de présentation du dossier de références annexés au R.C.

Liste et brève description des règles et critères:

Critère n°4 : Homogénéité de l'équipe: Ce critère sera apprécié sur la base de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe et la capacité de ses membres à travailler ensemble.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de ville BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33180111566 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zAJampA3fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204176 (2024-04-05)

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