Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay

Commune d'Annonay

Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers représentant 2 276 m² de surface utile. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée d'exécution des travaux est de 18 mois, période de préparation comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay
Numéro de référence: 202404
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Menuiseries extérieures bois - occultations
Valeur estimée hors TVA: 709 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot consiste au remplacement des menuiseries extérieures bois et des occultations. Il comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : paumelles invisibles

Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot. La valeur estimée comprend la tranche optionnelle et la PSE.

Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce lot comporte une tranche optionnelle : TO1 Remplacement des menuiseries extérieures en façades Nord et Est Tour St Georges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Charpente bois - couverture tuiles - zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot regroupe les travaux de charpente bois, couverture tuiles et zinguerie.
Informations complémentaires:

Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Produits/services: Travaux de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne l'installation d'un ascenseur.
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 Electricité - courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 430 750 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux d'installations électriques. Il comprend deux Prestations Supplémentaires Eventuelles : système anti-intrusion et éclairage pour mise en valeur des menuiseries.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 Equipements d'office
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne la fourniture et l'installation de divers mobiliers de cuisine.
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot consiste aux travaux de serrurerie. Il comprend 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles : local vélos, fourniture et mise en place d'une poutre d'habillage métallique et la quincaillerie invisible.

Informations complémentaires:

Produits/services: Ferrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Désamiantage - déplombage - curage - démolitions
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux du présent lot ont pour objet la décontamination et le curage des zones à réhabiliter de l'Ecole des Cordeliers à Annonay. Le projet prévoit aussi le réemploi de certains éléments architecturaux.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

8️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Menuiseries intérieures bois
Valeur estimée hors TVA: 451 500 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot consiste à l'installation de menuiseries intérieures. Il comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : soubassement en 3 plis d'épicéa

Informations complémentaires:

Produits/services: Poses de portes et de fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 Aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 178 500 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux d'aménagements extérieurs. Il comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles : Réfection de rampe extérieure entre cour élémentaire et Tour République, dallage extérieur au lieu de revêtement stabilisé, dallage extérieur avec intégration de morceaux de tuiles concassées et plantation d'arbres avec circonférence du tronc 30/35 à la plantation.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 657 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot consiste en la réalisation du gros oeuvre du réaménagement de l'école. Il comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle : recharge en béton avec morceaux de tuiles concassées.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les options
Description des options:

Ce lot comporte une tranche optionnelle : TO1 Remplacement des menuiseries extérieures en façades Nord et Est Tour St Georges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Façades
Valeur estimée hors TVA: 411 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot consiste aux travaux de façades.
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de façade 📦
Informations sur les options
Description des options:

Ce lot comporte une tranche optionnelle : TO1 Réfection des façades Nord et Est Tour St Georges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 785 800 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les travaux de chauffage, ventilation, plomberie et l'installation de sanitaires.

Informations complémentaires:

Produits/services: Installations de chauffage 📦
Informations sur les options
Description des options:

Ce lot comporte trois tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers TO5 Extincteurs et plans de sécurité / évacuation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 Isolation - plâtrerie - plafonds - finitions
Valeur estimée hors TVA: 521 500 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot consiste aux travaux d'isolation, de plâtrerie, de réfection de plafonds et de réalisation de finitions.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 Carrelage - faïences
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché: Ce lot concerne les travaux d'installations de carrelages et faïences.
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-04-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Qualibat 3551 - 4511: Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître d'œuvre avec le cas échéant, déclaration de co-traitant. Les références seront de technique et d'ampleur au moins équivalentes au présent marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Annonay
Numéro d'enregistrement national: 21070010000014
Adresse postale: rue de l'Hôtel de ville BP 133
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693965 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169162 (2024-03-20)

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 709 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 points
Description
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
430 750 EUR 💰
70 000 EUR 💰
228 000 EUR 💰
580 000 EUR 💰
451 500 EUR 💰
178 500 EUR 💰
657 000 EUR 💰
411 000 EUR 💰
785 800 EUR 💰
521 500 EUR 💰
74 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nouvelle valeur
Texte:

Les critères de jugement des offres sont : Prix 50 points (au lieu de 40 points) Valeur technique 50 points (au lieu de 60 points)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5c136f27-cc73-4637-8ce7-3b39e061a089-01
Source: OJS 2024/S 061-181876 (2024-03-25)

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