Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay

Commune d'Annonay

Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers représentant 2 276 m² de surface utile. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée d'exécution des travaux est de 18 mois, période de préparation comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay
Numéro de référence: 202404
Brève description:
“Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers représentant 2 276 m² de surface utile. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert....”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot consiste au remplacement des menuiseries extérieures bois et des occultations. Il comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : paumelles invisibles”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot comporte une tranche optionnelle : TO1 Remplacement des menuiseries extérieures en façades Nord et Est Tour St Georges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot regroupe les travaux de charpente bois, couverture tuiles et zinguerie.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'installation d'un ascenseur.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'installations électriques. Il comprend deux Prestations Supplémentaires Eventuelles : système anti-intrusion et éclairage pour...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et l'installation de divers mobiliers de cuisine.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Description du marché:
“Ce lot consiste aux travaux de serrurerie. Il comprend 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles : local vélos, fourniture et mise en place d'une poutre...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Description du marché:
“Les travaux du présent lot ont pour objet la décontamination et le curage des zones à réhabiliter de l'Ecole des Cordeliers à Annonay. Le projet prévoit...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

8️⃣
Description du marché:
“Ce lot consiste à l'installation de menuiseries intérieures. Il comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : soubassement en 3 plis d'épicéa”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'aménagements extérieurs. Il comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles : Réfection de rampe extérieure entre cour...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ce lot consiste en la réalisation du gros oeuvre du réaménagement de l'école. Il comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle : recharge en béton avec...”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une tranche optionnelle : TO1 Remplacement des menuiseries extérieures en façades Nord et Est Tour St Georges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Ce lot consiste aux travaux de façades.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte une tranche optionnelle : TO1 Réfection des façades Nord et Est Tour St Georges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux de chauffage, ventilation, plomberie et l'installation de sanitaires.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot comporte trois tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Ce lot consiste aux travaux d'isolation, de plâtrerie, de réfection de plafonds et de réalisation de finitions.”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'installations de carrelages et faïences.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualibat 3551 - 4511: Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalences au moyen de 3 références attestées de moins de 5 ans par un maître...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Annonay
Numéro d'enregistrement national: 21070010000014
Adresse postale: rue de l'Hôtel de ville BP 133
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693965 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 058-169162 (2024-03-20)

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 points

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères de jugement des offres sont : Prix 50 points (au lieu de 40 points) Valeur technique 50 points (au lieu de 60 points)”
Source: OJS 2024/S 061-181876 (2024-03-25)

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